Renseignement

21 février 2019 17:31; Act: 21.02.2019 21:07 Print

Dangereux, mais toujours en Suisse

Une trentaine de personnes ont vu leur demande d'asile rejetée pour des raisons sécuritaires par le Service de renseignement de la Confédération.

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Toutes les personnes de la liste ne constituent pas forcément une menace, relève le gouvernement. (Photo: Keystone/Archive)

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La Suisse compte plusieurs dizaines d'étrangers pouvant représenter une menace sécuritaire. Parmi les 38 personnes dont le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a recommandé en 2017 de rejeter la demande d'asile, 34 n'ont pas quitté le pays. La plupart ont une procédure d'asile de première instance en cours, ont entamé une procédure de recours ou font l'objet d'un processus d'exécution du renvoi. Les autorités chargées de la sécurité connaissent leur identité et leur lieu de séjour, précise toutefois le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi à une interpellation de Barbara Keller (UDC/SG).

Si un requérant constitue une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, sa demande d'asile est rejetée. Il est alors en principe tenu de quitter la Suisse. Nul ne peut toutefois être refoulé sur le territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains.

Recours en suspens

En 2017, le SRC avait aussi recommandé le rejet de sept demandes de naturalisation à cause de réserves sur la sécurité. Mais toutes les personnes de la liste ne constituent pas forcément une menace, relève le gouvernement. Il s'agit de candidats à la naturalisation dont le passé et l'environnement nécessitent un examen particulièrement attentif en matière de risque pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

Deux demandes ont été rejetées, mais un recours est en suspens pour l'une d'elles devant le Tribunal administratif fédéral. Une autre demande a été retirée. Deux autres cas font encore l'objet de recherches complémentaires auprès du SRC. Dans les deux derniers cas, les réserves initiales du SRC n'ont pas été confirmées: une personne a pu être naturalisée dans le canton de Berne, l'autre dans celui de Zurich.

78 interdictions d'entrée

Pour lutter contre toute menace pour la sécurité de la Suisse, les étrangers dangereux peuvent aussi être frappés d'une interdiction d'entrée en Suisse et signalés dans le système d'information Schengen. En 2018, l'Office fédéral de la police (fedpol) l'a fait pour 78 personnes (contre 140 en 2017) et en expulsé 5 au lieu de 13 en 2017.

Pour maîtriser les risques permanents sur la sécurité et prévenir les activités terroristes, Confédération et cantons collaborent étroitement à différents niveaux. Mais même si les autorités font tout leur possible pour empêcher des individus ou des groupes d'individus radicalisés de commettre une attaque, «le risque zéro n'existe pas», constate le Conseil fédéral.

(nxp/ats)