Suisse

05 janvier 2016 11:40; Act: 05.01.2016 12:40 Print

Ex-cadre du Seco privé d'indemnités de chômage

Le Tribunal fédéral a donné tort à un employé du Secrétariat à l'économie, reconnu coupable d'escroquerie.

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Un ancien cadre du SECO avait été éclaboussé par un scandale, au printemps 2014. (Photo: Keystone)

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L'ex-cadre du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) accusé d'escroquerie et de gestion déloyale des intérêts publics a recouru en vain contre une ponction de son droit au chômage. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision de sa caisse de chômage, qui a réduit ses indemnités de 4300 francs par mois.

Selon le TF, il serait choquant que l'assurance chômage doive couvrir partiellement un dommage qui résulte vraisemblablement d'actes illicites. Après la découverte du scandale de corruption qui avait éclaboussé le Secrétariat d'Etat à l'économie, au printemps 2014, l'ex-cadre s'était inscrit au chômage.

La caisse compétente avait refusé de lui verser la totalité des indemnités qu'il escomptait. Elle avait décidé de réduire ses prestations en proportion de la rente de deuxième pilier à laquelle l'intéressé aurait eu droit.

Décision contestée

L'ex-cadre avait contesté cette décision, arguant que son deuxième pilier avait été séquestré à la demande du Ministère public de la Confédération. Débouté par le Tribunal administratif bernois, il a vu son recours rejeté par le TF.

Ex-chef de secteur du centre informatique du fonds de compensation de l'assurance chômage, l'intéressé est accusé d'avoir attribué pendant des années des contrats à des prix gonflés à des entreprises informatiques.

Le Seco s'est porté partie civile dans cette affaire. Responsable d'un volume d'acquisition de treize millions de francs par an, l'ex-cadre aurait obtenu des voyages, des billets VIP et du matériel pour des dizaines de milliers de francs (arrêt 8C_422/2015 du 18 décembre 2015).

(nxp/ats)