Suisse

26 septembre 2018 11:36; Act: 26.09.2018 12:59 Print

Exportations d'armes: Schneider-Ammann désavoué

Le National a adopté mercredi une motion du PBD qui veut que le Parlement fixe les règles des exportations d'armes. Une défaite de plus pour le ministre sortant.

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Le Conseil fédéral risque bien de devoir renoncer à ses prérogatives en matière d'exportation d'armes. Le National a adopté mercredi par 97 voix contre 82 et 11 abstentions une motion PBD qui veut que le Parlement fixe les règles. L'objet passe au Conseil des Etats.

Un tollé

La décision du National s'inscrit dans le cadre de la polémique sur l'assouplissement des exportations d'armes. En juin, le Conseil fédéral a annoncé vouloir permettre des ventes d'armes vers des pays en conflit interne s'il n'y a aucune raison de penser que ce matériel sera utilisé dans ce conflit. Ces velléités ont provoqué un tollé.

«Le débat d'aujourd'hui est simple: il s'agit de savoir si la majorité de ce Parlement s'engage pour une Suisse humanitaire, pour une Suisse bâtisseuse de paix, pour une Suisse promotrice des droits humains, ou au contraire si ce conseil est dominé par les tenants du 'tout aux affaires'», a déclaré Carlo Sommaruga (PS/GE) en ouverture. Pour le PS, le PBD, le PDC le PVL et les Verts, la modification d'ordonnance envisagée par le gouvernement est inadmissible.

Promesse bafouée

Le Conseil fédéral n'a pas respecté le pacte conclu en 2009 avec le peuple lors de la campagne contre l'initiative sur l'exportation de matériel de guerre, estime Lisa Mazzone (Verts/GE). Il s'était alors engagé à ne pas assouplir les critères d'exportation de ce matériel. «Depuis, les scandales se succèdent et au lieu de serrer la vis, le Conseil fédéral fait le contraire.»

«La Suisse assume souvent un rôle de médiateur. Pourquoi compromettre ce rôle?», a renchéri Ida Glanzmann (PDC/LU) qui s'inquiète pour la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral a invoqué le risque de la désindustrialisation dans le secteur de la défense, mais quelle entreprise responsable, quel Etat responsable cherche une solution en exportant des armes vers des pays en situation de guerre civile, a lancé Martin Landolt (PBD/GL).

Trop émotionnel

Pour le PLR et l'UDC, le débat est totalement émotionnel. «Les contrôles resteront draconiens», a souligné Raymond Clottu (UDC/NE). La modification d'ordonnance prévue est très modeste, a précisé Walter Müller (PLR/SG) qui a rappelé que les principes fondamentaux auxquels la Suisse adhère seront toujours respectés.

Le transfert de matériel de guerre ne sera autorisé que s'il ne contrevient pas au droit international et s'il n'est pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales. Chaque demande continuera d'être examinée au cas par cas. En outre, n'est nouvellement concerné que du matériel de défense et non des armes offensives.

Pour plusieurs orateurs de droite, un changement de règle dans la fixation des critères d'autorisation aura des conséquences importantes pour beaucoup de PME. Car cela concernera aussi les biens à double usage, a fait valoir Jean-François Rime (UDC/FR). Là, beaucoup d'emplois sont en jeu, selon le chef du Département fédéral de l'économie.

Défense de la souveraineté

Mais Johann Schneider-Ammann a surtout plaidé pour la défense de la souveraineté suisse. «La sécurité ne pourra être garantie que si on dispose d'une base industrielle disponible à tout moment», a dit le Bernois, qui s'est toutefois montré sensible aux 30 à 40 lettres de citoyens inquiets.

Quant à la motion du PBD, le ministre l'a jugée inutile. Ce texte veut que tous les critères pour autoriser les exportations des armes soient intégrés dans la loi sur le matériel de guerre, et non plus dans une ordonnance. Cela permettrait au Parlement de débattre du contenu des dispositions et de les soumettre au référendum si nécessaire. «Une légitimation démocratique nécessaire», estime Beat Flach (PVL/AG).

Actuellement, seul le Conseil fédéral a la haute main sur les prescriptions de l'ordonnance relatives aux conditions d?exportations d?armes. Il y a des mécanismes de contrôle en main du Parlement, a rappelé en vain Johann Schneider-Ammann. Le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà engagé à attendre le vote du Parlement sur la motion avant de trancher. «Je vais charger mon successeur de clore le dossier», a-t-il déclaré à contre-coeur.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jean-Marc Cousin, Yverdon. le 26.09.2018 14:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La Suisse est un paradis... Non mais !

    Évidemment pour un Conseiller Fédéral à la retraite (avec 200 000.- de rente annuelle) siégeant dans près d'une dizaine de conseil d'administration, la vie en Suisse peut bien être digne d'un paradis. Quand J. Schneider-Ammann dit plusieurs fausses vérités comme le taux de chômage soit disant maîtrisé (sans tenir compte des demandeurs d'emplois sortis des statistiques...) et autres identiques non sens. Le laissé faire offert au patronat sous une soit disante flexibilité qui tient plus de la réglementation créatrice de chômeurs... Alors pour les compliments à ce DÉRÈGLEMENTEUR ET DESTRUCTEUR, il faudra repasser, NON Schneider-Ammann n'a pas l'image d'un bienfaiteur pour la population suisse.

  • JLP le 26.09.2018 14:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sérieusement ....

    "En juin, le Conseil fédéral a annoncé vouloir permettre des ventes d'armes vers des pays en conflit interne s'il n'y a aucune raison de penser que ce matériel sera utilisé dans ce conflit" Pourquoi un pays en conflit voudrait acheter des armes si ce n est pour les utiliser ? Est-ce que les lobbys vont se foutre de notre tronche encore longtemps sans que le peuple commence à réagir ? Et ne nous faites pas le coup de l'emploi, cela n'en crée pas ! Ça augmente simplement le bénéfice de la vente d'armes !

  • Alain Carthoblaz le 26.09.2018 13:25 Report dénoncer ce commentaire

    Le ridicule ne tue pas...

    La Suisse indépendante et neutre.... sauf quand on peut se faire du pognon. C'est tous le problème avec l'UDC et le PLR. De beau discours, mais qui s'estompent très vite, quand y'a moyen de faire grossir leur fortune... Dans le même genre que ... non à l'Europe, mais je délocalise ma comptabilité en Europe... C'est beau cette amour du pogn... pays pardon...

Les derniers commentaires

  • Rey Fléchy le 26.09.2018 22:44 Report dénoncer ce commentaire

    État de fait

    Pas de problème. La Suisse peut vendre des armes. Le service après-vente suit. La Croix-Rouge fait le nécessaire. Pas de honte, pas de contradiction. Triste à mourir.

  • François le 26.09.2018 20:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    quittez la Suisse

    Vous êtes des mal-aimés en Suisse. Les politiciens disent que vous êtes négligeable, que vous ne représentez rien du tout dans la balance commerciale. svpl, je vous en supplie: quittez la Suisse. Beaucoup plus de profits, plus du tout de problèmes. Je ne peux pas comprendre ce qui vous retient. êtes vous vraiment sûrs que vous comprenez quelques choses à l'économie et au respect? Bonne chance et félicitations si vous suivez mon fantastique conseils.

  • Jakobin le 26.09.2018 17:47 Report dénoncer ce commentaire

    Réflexion brutale

    Juste une petite réflexion de base, un pays neutre est par définition sans parti pris dans un conflit interne ou guerres des tranchées. Alors ...... mais il y a les emplois en Suisse ! Résumé brutal : pour des emplois en Suisse, nous exportons pour tuer !

  • Ornithologue le 26.09.2018 15:30 Report dénoncer ce commentaire

    Retraite en famille

    Schneider-Ammann aurait eu une seconde de réveil? pas possible! Nous avons bien tenté de le fourguer pour pas cher à n'importe quel pays, mais n'avons eu que des refus, mis à part un pays d'Amérique tropicale ayant encore un coin de forêt vierge qui le mettrait avec ses frères et soeurs les aïs (paresseux) qui dorment à longueur de journée, pour autant que nous le lui donnions et lui payions de quoi le nourrir et l'entretenir!

  • Pep le 26.09.2018 15:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Grenades, lance-mines, usine de munition

    M. Schneider-Ammann, vous pouvez effectivement clore ce dossier vous-même et faire « sauter » le lobby des armes (RUAG ) par la même occasion! Cela servira pour exemple aux autres lobbys (EconomieSuisse, SantéSuisse) et démontrera que certains politiques ne veulent plus se laisser influencer, subir la pression ou du chantage « passif », voir être corrompus. Chiche que vous osez pas ! Bon vent pour la suite