Suisse

11 décembre 2018 17:37; Act: 11.12.2018 17:44 Print

Exportations d'armes: initiative lancée

La récolte de signatures contre les exportations d'armes, qui a pour objectif de limiter les ventes de matériel de guerre, va débuter.

Sur ce sujet
Une faute?

La récolte de signatures pour l'initiative de rectification peut débuter. Le Parlement et la population doivent avoir leur mot à dire en matière de réglementation sur l'exportation de matériel de guerre, estime la coalition qui a lancé ce texte.

La Chancellerie fédérale a examiné la proposition et l'a publiée mardi dans la Feuille fédérale. La période de collecte court jusqu'au 11 juin 2020.

En septembre dernier, près de 50'000 personnes ont répondu à l'appel de la coalition sur la plateforme WeCollect en s'annonçant prêtes à récolter chacune quatre signatures en faveur de l'initiative. La démarche doit maintenant être concrétisée.

La semaine dernière, le Conseil des Etats a renvoyé en commission de la politique de sécurité la motion du PBD qui demande davantage de participation démocratique sur la question des exportations de matériel de guerre. Il ajourne ainsi sa décision.

La coalition, dont font partie la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), la conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) ou le conseiller national Martin Landolt (PBD/GL), se réjouit du fait que que le Conseil des Etats traite prochainement à nouveau cette motion.

Retrait de l'initiative encore possible

Le lancement de l'initiative de rectification a également pour vocation de s'assurer que la commission prenne conscience de la portée de sa décision, a poursuivi la coalition dans un communiqué mardi. Si le Conseil des Etats accepte finalement la motion, le retrait de l'initiative est encore possible.

L'initiative «Contre les exportations d'armes dans les pays en guerre civile» (initiative de rectification) a pour objectif de limiter les ventes de matériel de guerre. Le lancement de l'initiative répond à l'annonce du Conseil fédéral d'autoriser les exportations d'armes, sous certaines conditions, également à des pays en guerre civile. Le gouvernement souhaitait ainsi renforcer l'industrie suisse de l'armement. En raison d'une forte opposition, le Conseil fédéral a toutefois abandonné ces plans fin octobre.

Malgré cela, l'initiative sera tout de même lancée. La modification de la Constitution ne doit pas seulement empêcher un nouvel assouplissement, mais veut aussi revenir à une décision antérieure du Conseil fédéral.

Celui-ci avait durci les règles en 2008 - au vu notamment d'une initiative populaire du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) visant à interdire les exportations d'armes. Durant la campagne, le gouvernement avait assuré vouloir s'en tenir à une pratique restrictive.

Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral avait toutefois assoupli les règles en 2014.

Auparavant, les armes et les munitions ne pouvaient pas être livrées dans les pays violant systématiquement et gravement les droits de l'homme. Depuis lors, les ventes à l'étranger ne sont interdites que lorsque le risque existe que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains. «L'initiative de rectification» vise à corriger cette décision.

(nxp/ats)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Erka09 le 11.12.2018 18:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Assez !

    Mlle Mazzone, encore vous ?! A chacune de vos interventions vous perdez en crédibilité. Il serait temps de limiter vos apparitions publiques. Signé : Un jeune qui vous veut du bien mais qui n'en peux plus de vous voir !

  • Margote le 11.12.2018 18:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Aie !

    Rien que de voir la tête de la jument verte ça sera non à cette initiative !

  • Kevin le 11.12.2018 18:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On met des billes à la place ?

    Les armes sont construites pour tuer, pas pour décorer. C'est absurde cette initiative.

Les derniers commentaires

  • ....... le 12.12.2018 11:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    .......

    Elle serait directrice de ruag ont ne l'entendrait pas! Les gauchistes= mon parti préféré...... mdr dire qu'on m'ait ça pour diriger le pays????

  • Michel le 12.12.2018 08:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    conscience tranquille

    Un pays neutre, c'est un pays qui ne vend pas d'armes à un pays en guerre, sauf les massacrés on ne pourra rien changer. Je signerai

  • neutre? Vraiment? le 12.12.2018 08:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    J'ai honte à ma suisse

    Aaaah la suisse merveilleux pays d'hypocrites

  • Jean Luc le 12.12.2018 08:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    verte formidable

    Pour une verte, elle est formidable de ne pas en vouloir à la nature.

  • ric67 le 12.12.2018 08:24 Report dénoncer ce commentaire

    On exporte plus en France, alors ???

    Si la Suisse n'exporte lus dans les pays en guerre civile, elle n'exportera plus en France...