Suisse

06 juillet 2018 19:10; Act: 06.07.2018 19:33 Print

Expulser les délinquants étrangers sera simplifié

Berne s'est penché vendredi sur le sort des ressortissants étrangers ayant commis un délit ou un crime en Suisse.

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Depuis une révision du code pénal en octobre 2016, la situation personnelle grave du condamné doit être examinée si une expulsion est envisagée. (Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

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Un délinquant étranger qui peut être renvoyé dans les dix jours et frappé d'une interdiction d'entrée en Suisse ne devrait plus être soumis d'office à la procédure d'expulsion. La commission des affaires juridiques du National soutient par 14 voix contre 8 une initiative de Heinz Brand (UDC/GR) qui vise à éviter une procédure pénale qui coûte cher aux cantons.

L'interdiction d'entrée devrait pouvoir remplacer l'expulsion et éviter une défense d'office pour les étrangers sans autorisation de séjour. Depuis une révision du code pénal en octobre 2016, la situation personnelle grave du condamné doit être examinée si une expulsion est envisagée pour un délinquant, ce qui implique une procédure devant un tribunal et une défense d'office.

Les touristes de la criminalité peuvent néanmoins toujours être renvoyés rapidement. La procédure pénale est un doublon vide de sens si les concernés ont été renvoyés ou expulsés depuis belle lurette. Selon l'initiant, cette procédure judiciaire a posteriori concerne plusieurs milliers de cas chaque année en Suisse et est inutilement coûteuse pour les cantons (frais de tribunal, honoraires de la défense d'office, places de détention, etc.).

(nxp/ats)