Renvoi en Iran

14 février 2011 12:09; Act: 14.02.2011 12:16 Print

Expulsion d'un homosexuel pacsé

Un Iranien de 35 ans, vivant avec un Bernois, dit craindre pour sa vie s'il est renvoyé dans son pays.

Une faute?

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé le renvoi en Iran d'un homosexuel pacsé avec un Bernois, condamné à deux ans de prison avec sursis pour le trafic de 70 grammes d'héroïne.

Cet Iranien craint pour sa vie, rappellant que de nombreux homosexuels ont été condamnés à la peine de mort en Iran.

Selon lui, la situation des homosexuels iraniens se serait encore aggravée après l'accession à la présidence de Mahmoud Ahmadinejad. Elle serait pire depuis quelques mois.

Peine de mort

De l'avis du TAF, ces craintes sont loin d'être justifiées même s'il admet que l'homosexualité est illégale en Iran et que la charia prévoit l'application de la peine de mort.

Une telle condamnation ne peut cependant être prononcée que si le coupable a réitéré ses aveux ou si le témoignage de quatre personnes a pu être recueilli.

De plus, souligne le TAF, l'homosexualité n'est pas inhabituelle en Iran. Elle est tolérée tant qu'elle reste cachée. Il serait faux de prétendre que les homosexuels iraniens sont systématiquement discriminés.

Nombreux voyages

Dans sa décision, le TAF relève aussi que l'Iranien n'a pas hésité à faire plusieurs voyages en Iran, deux fois avec son compagnon et même une fois avec les parents de celui-ci. Il n'ont jamais été inquiétés.

Selon le TAF, il n'y a pas de raison d'admettre que le recourant pourrait être exposé à un risque concret au sens de l'art. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prohibe la torture, les peines et les traitements dégradants ou humiliants.

Condamné par la justice bernoise à 24 mois de prison avec sursis pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, l'Iranien n'a plus pu obtenir le droit au renouvellement de son autorisation de séjour. L'ODM lui avait ensuite signifié un délai pour quitter la Suisse. (arrêt C_2107/2010 du 18 janvier 2011)

(ats)