Assainissement

06 décembre 2011 15:10; Act: 06.12.2011 15:55 Print

Faire payer les pollueurs

Les frais occasionnés par l'assainissement et la surveillance de sites pollués devraient être imputés suffisamment tôt aux personnes responsables.

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La commission de l'environnement du Conseil des Etats a mis mardi en consultation jusqu'au 20 mars un projet de révision de la loi.

La réforme permettrait aux cantons d'exiger une garantie financière préalable pour les frais d'assainissement des sites contaminés. Aujourd'hui, il leur est difficile de poursuivre les responsables, a relevé la commission dans un communiqué.

Généralement, la majorité des coûts de décontamination sont supportés par les collectivités. Or, l'assainissement des 4000 à 5000 sites contaminés en Suisse risque de coûter plus de 5 milliards de francs.

La révision de la loi sur la protection de l'environnement prévoit en outre que la vente ou le partage d'un immeuble situé sur un site pollué soit soumis à l'autorisation du canton. Celle-ci ne serait accordée que si la couverture des frais est garantie ou si la cession sert un intérêt public prépondérant.

La révision concrétise une initiative parlementaire du conseiller aux Etats Jean-René Fournier (PDC/VS).

(ats)