Leuenberger chez Implenia

15 mars 2011 10:59; Act: 15.03.2011 11:12 Print

Faut-il limiter le mandat des ex-ministres?

Les conseillers fédéraux ne devraient pas avoir le droit de travailler dans le privé durant les deux ans qui suivent leur démission du gouvernement, selon le Conseil des Etats.

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Le cas de Moritz Leuenberger chez Implenia fait débat. (Photo: Keystone)

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Le Conseil des Etats a chargé mardi sa commission des institutions politiques de rédiger une motion en ce sens. Par 32 voix contre 1, les sénateurs ont suivi la proposition de Maximiliam Reinmann (UDC/AG) de charger la commission de plancher sur le dossier. Ils ont préféré cette option à celle de trancher sur une motion de This Jenny (UDC/GL) déposée en réaction au mandat au sein de l'entreprise de construction Implenia accepté par le socialiste Moritz Leuenberger peu après son départ du gouvernement.

Le Glaronais voit dans cette pratique une menace à l'indépendance des conseillers fédéraux. Il proposait donc d'interdire aux anciens ministres d'exercer des mandats rémunérés de sociétés durant les quatre ans qui suivent leur départ du gouvernement.

Conflit d'intérêts

Plusieurs orateurs, tous partis confondus, ont admis que le cas de Moritz Leuenberger posait des problèmes de conflit d'intérêts. Mais pour les sénateurs, les mesures proposées par This Jenny sont exagérées.

Un délai de quatre ans et trop long et équivaudrait à une interdiction de travailler, a déclaré Anita Fetz (PS/BS). Rolf Büttiker (PLR/SO) a proposé de réduire cette limite à deux ans, comme le veut la pratique dans l'économie privée. De plus, la règle devrait uniquement s'appliquer à un conseiller fédéral qui démissionne et non à un ministre non-réélu.

Le gouvernement ne veut rien savoir. Il a déjà indiqué que les anciens conseillers fédéraux devraient continuer de pouvoir travailler dans le privé aussitôt qu'ils ont démissionné.

(ats)