Libre circulation en Suisse

15 mai 2019 12:33; Act: 15.05.2019 13:31 Print

Fin des quotas pour les Roumains et Bulgares

Le Conseil fédéral a modifié, mercredi, la loi qui fixait un seuil au nombre de Roumains et Bulgares qui s'établissent en Suisse.

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Roumains et Bulgares bénéficieront dès juin des mêmes droits que les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne en Suisse. (Photo: Keystone/Archive)

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Le nombre de Roumains et de Bulgares venant s'établir en Suisse ne sera plus contingenté à partir du 1er juin. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance sur la libre circulation des personnes en ce sens.

Le gouvernement avait activé au 1er juin 2017 une clause de sauvegarde lui permettant de limiter les autorisations de séjour pour les travailleurs de ces deux pays. Il l'avait prolongé d'un an un an plus tard.

La libre circulation ne peut toutefois pas être limitée plus longtemps. La Suisse a accepté d'étendre la libre circulation des personnes à la Bulgarie et la Roumanie en 2009 et ne pouvait appliquer un régime transitoire avec des limites plus de dix ans.

Roumains et Bulgares bénéficieront ainsi dès juin des mêmes droits que les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne. Concrètement, ils doivent trouver un emploi pour séjourner en Suisse ou disposer de moyens suffisants s'ils viennent comme non-actifs.

Seuls les ressortissants de la Croatie font encore l'objet de restrictions à l'accès au marché du travail suisse, leur pays ayant adhéré ultérieurement à l'UE.

(nxp/ats)