Suisse

14 août 2019 14:57; Act: 14.08.2019 16:08 Print

Financement des soins: les cantons seront entendus

Le Conseil fédéral veut tenir compte des souhaits des cantons dans le projet de financement uniforme des soins.

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La réforme du financement sera mise en oeuvre en collaboration avec les cantons. (Photo: Keystone)

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Le Conseil fédéral soutient toujours le projet de financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires. Dans un avis rendu mercredi, il estime toutefois que le projet en ce sens de la commission de la santé publique du National doit être infléchi afin de tenir compte des souhaits des cantons.

Lorsqu'un patient reste une nuit à l'hôpital après une simple intervention chirurgicale, le canton paie 55% au moins du traitement, et la caisse maladie 45% au plus. Sans hospitalisation, tous les coûts sont à la charge de la caisse maladie et, via les primes, de l'assuré.

Avec la réforme, les cantons devraient mettre la main au porte-monnaie en cas de traitement ambulatoire. Ils devraient s'acquitter d'au moins 22,6% des prestations brutes des assureurs, en comptant la participation des assurés aux coûts.

Comme la commission, le Conseil fédéral estime que le financement uniforme dans les secteurs stationnaire et ambulatoire favorisera les soins coordonnés et le transfert du secteur stationnaire vers le secteur ambulatoire. Il allégera aussi la charge pesant sur les assurés et supprimera des incitations inopportunes.

Pas sans les cantons

Mais il faut mettre en oeuvre la réforme en collaboration avec les cantons. Les demandes de ces derniers doivent être soigneusement examinées et si possible prises en compte afin de s'assurer que le projet recueille une majorité, écrit le Conseil fédéral.

Les cantons brandissent déjà la menace du référendum. A l'issue de la consultation, la commission n'a que partiellement modifié son projet final. Les cantons n'ont notamment pas obtenu que les soins de longue durée soient intégrés dans le système uniforme au bout d'un délai contraignant.

Le Conseil fédéral est en principe ouvert à une intégration le moment venu. Mais selon lui, il faut d'abord créer les conditions nécessaires.

Coûts effectifs

Le gouvernement soutient en revanche la proposition de la commission d'axer la contribution cantonale aux assureurs maladie sur les coûts effectifs et non sur le risque attendu. Pour lui, un financement uniforme doit pouvoir entrer en vigueur uniquement si les cantons ont la possibilité de réglementer l'admission des fournisseurs de prestations ambulatoires.

Le Conseil fédéral soutient aussi les propositions de minorité de la commission. La contribution cantonale devrait se baser sur les coûts nets des prestations fournies (à l'exclusion de la franchise et de la quote-part) et non sur les coûts bruts comme le souhaite la majorité. Les cantons ne participeraient ainsi pas aux coûts que les assureurs-maladie n'ont pas financé.

Le projet est issu d'une initiative parlementaire de Ruth Humbel (PDC/AG). Le nouveau modèle de financement de l'ambulatoire ne devrait entrer en vigueur qu'avec celui sur le pilotage de l'offre et de l'admission des médecins remboursés par l'assurance maladie. Les cantons disposeraient d'un délai de six ans pour atteindre la part de financement qui leur est prescrite.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Bill le 14.08.2019 16:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tondu grave...

    Ils ont raison de consulter les cantons, comme ça, on sera tondu de plus près en collaboration avec les compagnies...

  • Moi le 14.08.2019 20:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Injuste

    Déjà franchise et quote part ne devrait pas exister !!!

  • MG - Genevois le 14.08.2019 18:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Votation fédérale

    Chers compatriotes, Rendez-vous le 20 octobre 2019.

Les derniers commentaires

  • roberto le 15.08.2019 16:43 Report dénoncer ce commentaire

    Stop aux assurances malhonnêtes

    Arrêté de vous battre, se sont les assurances qui mènent le bal . Nos infirmières et infirmier doivent être payé beaucoup plus que actuellement. Puis il faut garder les malades graves comme cancéreux a l'hôpital et pas les renvoyer chez eux et laissé a l'abandon . Se sont les assurances qui fabriquent les deux vitesses et il faut les stopper de suite .

  • Nico le 15.08.2019 09:56 Report dénoncer ce commentaire

    Juste quelques questions comme ça..

    Moi j'aimerais savoir où est cette soit disant solidarité du système ? Je demande parce que étant travailleur, je paie mes primes et comme tout autre travailleur, je paie les primes de ceux "qui ne peuvent plus payer" via les impôts cantonaux. Alors, peut-on m'expliquer où est la solidarité de tous si moi comme les autres travailleurs je paie au final plus qu'eux ? Et les richissimes personnes habitant dans le canton, sont-ils vraiment si solidaire sachant qu'ils paient la même chose que les autres ?

  • STAN le 15.08.2019 09:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quelqu'un peut m'expliquer?

    si j'ai bien compris. si hospitalisation mon canton paie 55% moi ma franchise. si ambulatoire on vas demander 22% au canton et moi ma franchise. pourquoi je paie 500 balles si la caisse ne paie pas la totalité de mes frais? on est pas loin de la caisse unique ou cantonle non?

    • Arlette B le 15.08.2019 11:20 Report dénoncer ce commentaire

      @Stan

      Pour vous çà va rien changer , une fois votre franchise payée sur l'année vous payez plus que le 10 % jusqu'à concurrence de 700.- donc si vous avez une franchise de 300.- vous paierez en tout 1'000 sur l'année maximum

  • Ralapatate le 15.08.2019 07:29 Report dénoncer ce commentaire

    Protéger qui ?

    Les seuls qui vont en profiter sont les assureurs, ils en ont tant besoin

  • Jeanne le 15.08.2019 07:23 Report dénoncer ce commentaire

    Qui paie?

    Donc si je comprend bien, si les Cantons passent à la caisse, on va devoir payer plus d'impots ? Du coup, c'est de nouveau la classe moyenne qui va casquer, déjà qu'on paie plein pot nos primes .... ça va pas aller