Zurich

07 avril 2017 07:02; Act: 07.04.2017 12:07 Print

Forcé de donner ses gains Airbnb à son propriétaire

Un locataire a sous-loué un appart sans avertir son bailleur. Ce dernier va récupérer le bénéfice ainsi perçu.

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Sous-louer en douce un appart peut avoir de graves conséquences. (Photo: istock)

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Un Zurichois a appris à ses dépens que proposer un appartement loué sur le site Airbnb sans le déclarer à son propriétaire n’est pas légal. Le cas a été dénoncé au Tribunal des baux, qui a rendu jeudi sa décision.

Le locataire avait emménagé en octobre 2015 dans un 4 pièces et demi au loyer fixé à 3000 fr. par mois. L’homme a omis de dire, au moment de signer le contrat, qu’il allait également proposer ce bien sur la plateforme Airbnb. Le loueur a eu vent de ce manège par hasard et n’a pas apprécié que le locataire lui ait caché ses intentions.

Des règles strictes

Le Tribunal a rappelé que les règles concernant la sous-location sont également applicables lors d’une mise à disposition sur le Net. De plus, dans le cas précis, les autres personnes vivant dans le bâtiment ont été incommodées par le comportement des clients du sous-loueur.

Ce qui a profondément déplu au proprio, c’est le fait que son appartement était proposé avec un loyer supérieur à celui qu’il exigeait. Dans un premier temps, il demandait que ces gains – estimés à plus de 4000 fr. – lui soient remis.

Gain restitués

Au final, les juges ont réclamé 1620 fr., somme correspondant au bénéfice empoché par le locataire. «C’est la première fois que notre instance doit se prononcer sur un tel cas», confie Sabina Motta, porte-parole du Tribunal des baux.

(Roman Hodel/jbm)

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Les commentaires les plus populaires

  • positive le 07.04.2017 14:44 Report dénoncer ce commentaire

    ça augmente

    Woah 3000CHF un 4 pièces, je suis restée la dessus !!!! Je vis dans un autre monde, je crois!!!

  • chalouve le 07.04.2017 21:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    chanceux au fond

    Il a déjà de la chance de n'avoir qu'à donner son bénéfice. Entre les nuisances aux voisins et le non respect de la loi( sous location possible qu'en prévenant le propriétaire), il aurait pu perdre son logement...

  • FanDu46 le 07.04.2017 21:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Limiter les prix ?

    On ne sait vraiment plus où on va avec ces loyers de malades ! Le proprio a juste été jaloux de voir qu'il a réussi à le louer plus cher que lui ! Ce qui risque de lui donner des idées pour la prochaine fois. Quand est-ce que le gouvernement va SÉRIEUSEMENT s'occuper de limiter les prix des loyers ?

Les derniers commentaires

  • Valerie Blanc le 08.04.2017 09:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop à la surenchère

    La sous location gangrène la location de biens. Elle ne fait que d'augmenter les prix. Il faut l'interdire

  • Dave l. le 07.04.2017 23:54 Report dénoncer ce commentaire

    Ce n'est que justice

    Le gouvernement n'a pas à intervenir pour fixer les prix des loyer. Il est de votre responsabilité d'assumer votre situation. Le propriétaire est en droit de réclame son du. Vous n'avez qu'à moins dépenser ou entreprendre des etudes pour payer le luxe. Si vous en êtes incapables, alors vous devez accepter de vivre modestement ou pauvrement. Les aides sociales, ai et toutes charges sociales ne sont d'aucune utilité et devraient être supprimé. Donc soyez content d'être déjà logis, car je pense que le gouvernement en fait bien trop pour vous

  • FanDu46 le 07.04.2017 21:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Limiter les prix ?

    On ne sait vraiment plus où on va avec ces loyers de malades ! Le proprio a juste été jaloux de voir qu'il a réussi à le louer plus cher que lui ! Ce qui risque de lui donner des idées pour la prochaine fois. Quand est-ce que le gouvernement va SÉRIEUSEMENT s'occuper de limiter les prix des loyers ?

  • chalouve le 07.04.2017 21:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    chanceux au fond

    Il a déjà de la chance de n'avoir qu'à donner son bénéfice. Entre les nuisances aux voisins et le non respect de la loi( sous location possible qu'en prévenant le propriétaire), il aurait pu perdre son logement...

  • Fredo lebo le 07.04.2017 16:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Normal

    Logique et toujours mentionnè dans un bail