Assurance maladie

18 octobre 2019 18:29; Act: 18.10.2019 19:14 Print

Frein à la transmission de données des assurés

Une commission du National veut limiter la collecte des données des assurés de l'assurance maladie par l'OFSP, jugée disproportionnée.

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Depuis 2014, l'OFSP collecte des données anonymisées concernant tous les assurés de l'assurance maladie obligatoire. (Photo: Keystone)

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La surveillance de l'assurance maladie ne doit pas permettre de collecter trop de données individuelles sur les assurés. La commission de la santé publique du Conseil national a approuvé par 18 voix contre 7 un projet visant à limiter la transmission des données sur les assurés, mais elle a retouché la copie du Conseil des Etats.

Vaste collection

Fruit d'une initiative du conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR/ZG), le projet vise à garantir la protection de la personnalité. Depuis 2014, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) collecte des données anonymisées concernant tous les assurés de l'assurance maladie obligatoire.

Une expertise réalisée sur le mandat de santésuisse a estimé que ces relevés étaient disproportionnés. L'autorité de surveillance se constitue une vaste collection de données individuelles en vue d'une utilisation éventuelle.

Le Conseil des Etats veut limiter les relevés de l'office au strict nécessaire et préciser les bases légales en conséquence. L'OFSP pourrait continuer à collecter des données démographiques, des données relatives aux primes, aux coûts des traitements et aux coûts par prestataire.

Une fois par année

Contrairement aux sénateurs, la commission propose, par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, que les assureurs transmettent à l'OFSP des données individuelles anonymisées concernant l'utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux, indiquent vendredi les services du Parlement.

Elle veut en revanche préciser que les données ne doivent être livrées qu'une fois par an, et non «régulièrement» comme le prévoit le projet. Les intéressés pourront y accéder, à condition de respecter la protection des données.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Tristan Lanier le 18.10.2019 19:26 Report dénoncer ce commentaire

    La catastrophe LAMal

    Les dérives de notre système de santé n'en finissent pas. La LAMal est un désastre depuis son introduction. De plus elle appauvrit un nombre croissant de citoyens dont certains doivent même renoncer aux soins faute de moyens financiers alors que simultanément les responsables s'octroient des salaires indécents.

  • Hervé Lausanne le 18.10.2019 19:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vous souvenez - vous ?

    À la fin des années 1980, le peuple suisse apprenait l'existance cachée de la collecte d'informations personnelles privées, dite l'affaire des fiches. Ces dernières, si ma mémoire ne me fait pas défaut, ont été détruites avec l'assurance de ne pas réitérer l'opération. Malheureusement, avec l'essor de l'internet, les choses vont (presque) plus vite que la lumière. Donc nous sommes toutes et tous toujours espionnés. Et celà ne vas pas s'arranger avec les applications pour tous les objets connectés. Pour vivre heureux, vivons cachés ! Oui ... Mais où ? Merci l'informatique.

  • Jacques le 18.10.2019 19:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bravo

    Déjà qu'on nous vole notre argent, on va pas nous prendre notre âme. C'est normal que l'on protege notre vie privée. C'est aussi la preuve que les politiques sont très concernés par la perte de leurs données

Les derniers commentaires

  • Lulu 75 le 19.10.2019 10:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fich(tr)e

    Vivement le vote électronique! Ah qu'il est loin le temps du scandale des fiches.

  • Vin nouveau dans vieille outre ? le 19.10.2019 10:44 Report dénoncer ce commentaire

    La confiance est rompue.

    Si l'on parle de freiner, c'est qu'actuellement, comme au bon vieux temps des fiches, on collecte TOUT ce que l'on peut. On va peut-être réglementer l'usage de ces données dans les apparences, mais, rassurez-vous, on continuera à TOUT collecter et utiliser par derrière. Le flicage est dans l'adn suisse et le restera.

  • @Ray le 19.10.2019 09:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Abe

    Faite un sondage sur 20min ou l'on vous demande tout sur vous.. là ça crée pas de polémique...

  • Sepp Tique le 19.10.2019 07:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La bonne blague

    Données anonymisées? Qui croire encore?

  • Guthy le 19.10.2019 00:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ASSERVISSEMENT

    Effrayant que cet outil qu'est internet pour nos futurs générations. Un contrôle total des individus à l'échelle de se qui se passe en Chine. Nous avons notre génération, avec encore un peu de sens critiques, une grande responsabilité d'avoir laissé faire par manque de vigilance et égocentrisme.

    • ruedu le 19.10.2019 09:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Guthy

      un livre parle de plus pouvoir vendre, ni acheter si... eh bien avec l'electronisation des échange en tout gentes, j'ai l'impressoon qu'on en est pas loin...