Suisse

22 août 2019 17:22; Act: 22.08.2019 17:50 Print

Fronde contre la hausse automatique des impôts

Les impôts ne devraient pas augmenter automatiquement et ce plus rapidement que le revenu réel. Berne planche sur la question.

storybild

L'augmentation automatique des impôts n'a pas la cote. (Photo: Keystone/Photo d'illustration)

Sur ce sujet
Une faute?

Concernant les impôts, une motion d'Andrea Caroni (PLR/AR) exige la compensation de la progression réelle au niveau fédéral. Le Conseil fédéral s'y oppose, mais plus de la moitié du Conseil des Etats soutient le texte.

Seule la gauche n'a pas de sénateurs l'ayant cosigné. On parle de progression réelle lorsque les contribuables montent d'un échelon dans le barème fiscal en raison d'une augmentation de revenu liée à la croissance économique. La charge fiscale croît alors plus vite que le revenu réel et un nombre croissant de contribuables se retrouvent dans une catégorie plus élevée du barème fiscal.

Les mains libres

La progression dite à froid qui est liée à l'inflation est compensée à l'échelon fédéral depuis 2011, mais pas la progression réelle. Le Conseil fédéral est prié de légiférer en ce sens et pas seulement sur l'impôt fédéral direct. Les cantons devraient garder les mains libres de suivre ou non et le projet ne devrait pas forcément avoir d'effet rétroactif. Mais il devrait en tout cas garantir la fin de la hausse automatique des impôts.

A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a déjà analysé les effets de la progression réelle, rappelle-t-il dans sa réponse publiée jeudi. Plusieurs raisons plaident contre la motion. L'élimination automatique de la progression réelle étendrait encore l'activité étatique et figerait le système fiscal actuel et les dépenses actuelles.

La marge de manoeuvre permettant de s'adapter à l'évolution des conditions sociales serait réduite. Des mesures en discussion dans le cadre de l'imposition inernationale des entreprises pourraient par ailleurs amoindrir la compétitivité fiscale de la Suisse, fait valoir le gouvernement. Les réformes fiscales sans véritable effet de promotion de la place économique et provoquant une érosion durable de la base de recettes ne sont donc «actuellement pas opportunes».

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Philippe deF le 22.08.2019 18:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Regulation automatique !!! Non!

    Ce ne sont pas seulement les impôts qu il faut réguler au niveau cantonal, mais la hausse incroyable des coûts des assurances maladies par rapport aux salaires moyens. Chaque contribuable ne peut pas être automatiquement augmenté sans vérification de l évolution et des fluctuations de ses revenus. Illusoire

  • Tommy le 22.08.2019 17:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bla bla bla

    Baissez ces impôts avant qu'on s'énerve !

  • Gianna le 22.08.2019 18:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ahahahah

    oohh mais vu les dernières votations et les résultats ça vaut même pas la peine de se déplacer pour voter!! ça va pas passer!!!!!! le Suisse est trop mouton!!!!

Les derniers commentaires

  • Gargamel le 26.08.2019 00:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Monde d'illusion.

    Supprimer déjà les retraites dorées, de nos conseillers, ça sera déjà ça d'économies.

  • Prispourunbobet le 24.08.2019 04:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Epargnons pour la taxe carbone

    Baisser les impôts est nécessaire pour épargner pour la taxe carbone, mais pas pour épargner. Tout se tient.

  • Pissefroid le 24.08.2019 04:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Chambre fiscale froide suisse

    Il est temps d'arrêter le scandale de la progression à froid : les barèmes fiscaux ont été votés il y a 20 ou 30 ans pour un pouvoir d'achat 2 à 4x plus élevé donc pour les mêmes impôts on a 2 à 4x moins de choses . Tout ça dans notre dos

  • Un citoyen le 23.08.2019 18:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bien sûr...

    Ben dans la mesure ou l' état annonce un bénéfice cette année de 2.5 Milliard et qu'il ne redistribue rien au peuple. (l'AVS par exemple) Bien sur qu'il faut augmenter les impôts pour engraisser ce qui nous sert de gouvernement

  • Fred Pintus le 23.08.2019 12:06 Report dénoncer ce commentaire

    Payer plus

    Les suisses vont bien encore accepter une augmentation d'impôts, ils adorent ça payer plus pour vivre moin bien... Ps: je suis Suisse et je suis partit vivre à l'étranger car ça devenait insoutenable ici..

    • freund le 23.08.2019 12:36 Report dénoncer ce commentaire

      lâche

      la plupart de la classe moyenne sont ceux qui ont le permis C et comme ils ne peuvent pas voter voilà pourquoi même les votations les plus ridicules finissent par être accepter. ils le savent et ils n'accepteront jamais que celui qui est en possession d'un permis C puisse voter