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18 décembre 2008 17:07; Act: 18.12.2008 17:11 Print

Gare aux taxes élevées frappant les achats sur internet

Le Surveillant des Prix veut réduire les taxes sur le commerce internet transfrontalier.

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Des frais de dédouanement élevés réduisent en effet à néant une partie du potentiel d'économie, critique jeudi Stefan Meierhans. Monsieur Prix demande d'étendre le dédouanement simplifié aux marchandises jusqu'à une valeur de 1.000 francs et de relever la franchise de TVA.

De plus en plus de Suisses commandent aujourd'hui directement sur internet des marchandises moins chères à l'étranger qu'en Suisse. Il faut toutefois être ses gardes, souligne Monsieux Prix. La Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne (UE), les marchandises doivent être déclarées à la douane. Les réclamations reçues par Monsieur Prix font ressortir des frais de transport et des frais de dédouanement élevés par rapport au prix de la marchandise.

Autre problème, seule La Poste Suisse offre pour le moment la procédure de dédouanement simplifiée, introduite par les douanes pour les envois dont la valeur n'excède pas 500 francs. Les opérateurs privés y ont aussi accès, mais ce n'est pas prioritaire à leurs yeux, selon Monsieur Prix. Le consommateur reste donc sur le carreau, d'autant plus qu'il n'a pas le choix, le fournisseur choisissant le transporteur.

Monsieur Prix exige des transitaires privés qu'ils introduisent rapidement la procédure simplifiée. Il demande aux douanes de simplifier encore la procédure et de relever de 500 à 1.000 francs la valeur pour l'utilisation de la procédure simplifiée. De son côté, le Département fédéral des finances est prié d'augmenter de cinq à 10 francs la franchise TVA.

L'administration des douanes présentera en janvier 2009 une procédure de dédouanement simplifiée, mais prévoit plusieurs années pour sa mise en place, selon Monsieur Prix. Ce n'est pas satisfaisant vu la popularité croissante du commerce transfrontalier sur internet et son effet positif sur la concurrence, déplore-t-il.

(ap)