Ligne à haute tension (Argovie)

12 novembre 2019 17:40; Act: 12.11.2019 18:39 Print

Indemnité peu généreuse, ils râlent et c'est le jackpot

Un arrêt du TAF accorde 340'000 francs d'indemnité à un couple en raison du passage d'une ligne à haute tension sur sa parcelle.

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Le Tribunal administratif fédéral a revu à la hausse le montant initial fixé à 553 francs. (Photo: Keystone)

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Un couple propriétaire d'une maison située à Niederwil (AG) recevra une indemnité de 340 000 francs en raison du passage d'une ligne à haute tension. Le Tribunal administratif fédéral a revu à la hausse le montant initial fixé à 553 francs.

Les juges de Saint-Gall ont admis le recours du couple après une longue querelle juridique. Selon un arrêt publié mardi, l'indemnité pour perte de valeur de la parcelle est fixée à 340 000 francs pour une période de 30 ans.

L'exploitant du réseau national à haute tension Swissgrid, qui a repris cette ligne aérienne en 2012, devra en outre payer des intérêts qui varient entre 1,5% et 4,5% selon les années. Le jugement du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

Vieille servitude

Le couple avait déjà reçu par le passé une indemnisation en raison de l'édification en 1953 de la ligne à 220 kilovolts Niederwil-Obfelden (ZH). Mais cette servitude s'étendait jusqu'à 2001. La commission fédérale d'estimation en cas d'expropriation estimait qu'un montant de 2800 francs était suffisant pour renouveler le droit jusqu'en 2030.

Mécontent, le couple avait saisi une première fois le Tribunal administratif fédéral. Celui-ci avait alors réduit l'indemnité à 553 francs. En revanche, le Tribunal fédéral avait admis le recours des propriétaires et renvoyé la cause à la Commission d'estimation.

Nantie des instructions de Mon Repos, la commission avait relevé le montant à 12 826 francs. C'est contre cette nouvelle décision que le couple a recouru au Tribunal administratif fédéral qui a fixé cette fois l'indemnité à 340 000 francs.

Aucune diminution de la valeur du bien

Selon Swissgrid, l'expropriation de la servitude de survol n'entraînait aucune diminution de la valeur du bien foncier. Dans ses considérants, le Tribunal administratif fédéral admet au contraire un lien de causalité entre l'expropriation et la diminution de la valeur du terrain.

La présence de la ligne à haute tension se traduirait le cas échéant par un prix de vente plus bas, même si aucune émission n'est objectivement mesurable. (arrêt A-4864/2018 du 1er novembre 2019)

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • abdel le 12.11.2019 19:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    bien

    Le titre est faux. C'est ne pas "peu généreux" de proposer 500.- C'est se foutre de la guelle du monde ?! Les 300.000.- ne sont pas de trop et sont même plutôt juste. Bravo à vous et n'écoutez pas les jaloux

  • John Doe le 12.11.2019 18:56 Report dénoncer ce commentaire

    Merci!

    Merci! Etant dans le même cas de figure je vais m'adresser à la Romande ... D'autres devraient peut-être faire de même.

  • Swissgrid le 12.11.2019 19:06 Report dénoncer ce commentaire

    Aucune diminution de la valeur du bien

    Mais bien sur

Les derniers commentaires

  • Onroti Maplanet le 13.11.2019 21:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pollué par des pollueurs

    Réjouissez vous de tous ces chars à charbon à recharger si vite que le flexible est refroidi par liquide car sans ce refroidissement et gâchis hydraulique, il serait trop lourd, trop rigide et inutilisable, c'est absurde. Avec en plus, des pompes à chaleur partout, il faudra renforcer le réseau avec du cuivre hors de prix et de la très haute tension THT partout et c'est encore le contribuable qui va payer ce gaspillage. Pourtant, avec 400km d'autonomie à 120kmh possible, bon aujourd'hui médiocre demain, et seulement 380km de Genève a San Margreten, on doit en plus borner partout...Super.

  • mozz le 13.11.2019 10:54 Report dénoncer ce commentaire

    serieux

    Un tribunal donne 550 francs et apres 340'000? Juge de mauvaise humeur vs juge de bonne humeur ?

  • El Che le 13.11.2019 09:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Qui paie?

    Juste pour info: Ce dédommagement sera payé par Swissgrid, donc par tout consommateur d'électricité, donc vous et moi.

  • Contribuable le 13.11.2019 09:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On paie tous...

    C'est bien pour les propriétaires de cette parcelle, mais... c'est nous tous qui payons cette indemnité, via le "timbre" (ou frais d'acheminement) sur l'électricité.

  • JuJu le 13.11.2019 08:06 Report dénoncer ce commentaire

    Ah ah ah

    Ben alors ? Je croyais que ces lignes et tout le bazarre d'antennes étaient totalement inoffensifs ? On nous aurait menti ?!? Ca alors !