Suisse

10 décembre 2019 15:50; Act: 10.12.2019 16:10 Print

Héritage: un vrai manque à gagner pour le fisc

Le volume des héritages a augmenté continuellement au cours des 25 dernières années mais aussi les inégalités dans la répartition de la fortune. Le taux d'imposition s'est fortement réduit en 30 ans.

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Le 1% des contribuables les plus riches possède plus de 40% de la fortune privée en Suisse. (Photo: Keystone)

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Le montant annuel des héritages et des donations augmente à un rythme soutenu en Suisse: en 2020, il devrait atteindre 95 milliards de francs, contre 36 milliards en 1999. Seuls 5% des héritages profitent encore à des personnes de moins de 40 ans.

Le volume des héritages a augmenté continuellement au cours des 25 dernières années, selon une étude publiée dans la revue Social Change in Switzerland. Cette recherche montre aussi qu'aujourd'hui, la moitié de la fortune en Suisse provient de l'héritage.

Taux réduit

Marius Brülhart, de l'Université de Lausanne, a examiné l'évolution des héritages en Suisse depuis 1911, indique un communiqué de la revue publié mardi. Il en ressort qu'au cours des dernières décennies, le volume croissant des héritages a été soumis à une imposition de plus en plus légère.

Alors qu'un franc hérité en 1990 était imposé à 4,1%, le taux d'imposition sur les successions n'est aujourd'hui plus que de 1,4% en moyenne. De surcroît, les héritages surviennent plus tard dans le parcours de vie. Près de 60% de tous les héritages bénéficient à des héritiers âgés de plus de 60 ans. Idem du côté des donations: 19% seulement profitent à des personnes de moins de 40 ans.

Inégalité de répartition

Non seulement les héritages et les fortunes se sont accrus, mais les inégalités dans la répartition de la fortune se sont également accentuées. Aujourd'hui, le 1% des contribuables les plus riches possède plus de 40% de la fortune privée en Suisse.

Au cours des quarante dernières années, le patrimoine et les héritages ont donc bénéficié d'allégements fiscaux considérables, alors même que l'augmentation des actifs et des flux successoraux a été nettement supérieure à la croissance économique générale.

Selon le chercheur, l'impôt sur les successions semble être plus efficace et plus équitable que l'impôt sur le revenu. Néanmoins, de nombreux cantons ont réduit l'impôt sur les successions en raison de la concurrence fiscale, craignant de perdre de riches contribuables au profit d'autres cantons.

Des milliards à récupérer si...

Le Pr Brülhart montre que les réductions d'impôts n'ont pas entraîné de déménagements significatifs. Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les successions semble n'avoir pratiquement aucune influence sur le choix de résidence des personnes fortunées. La réduction de l'impôt sur les successions était donc clairement une activité déficitaire pour les cantons, selon ses conclusions.

Si, par exemple, les cantons augmentaient la charge moyenne de 1,4% actuellement à 4%, un niveau similaire à celui du début des années 1990, les caisses cantonales et municipales pourraient probablement percevoir quelque 2,5 milliards de francs de recettes supplémentaires en 2020, a-t-il encore calculé.

La série Social Change in Switzerland documente l'évolution de la structure sociale en Suisse. Elle est éditée par le Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS, basé à l'Université de Lausanne, et le Pôle de recherche national LIVES - Surmonter la vulnérabilité: perspective du parcours de vie.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Al Kolic le 10.12.2019 16:17 Report dénoncer ce commentaire

    Mort à cet illégalité

    Il n'y a pas de "mankagagner" pour l'Etat. Cet argent a déjà été fiscalisé au titre du revenu et de la fortune. L'impôt sur les héritages est tout simplement illégal vu qu'il est normalement interdit d'imposer deux fois les mêmes revenus. On appelle cela du vol légal.

  • José Silva le 10.12.2019 16:19 Report dénoncer ce commentaire

    L'ignoble impôt sur la mort...

    ...continue d'avoir ses adeptes. L'argent n'a pas d'odeur, n'est-ce pas! Peu leur importe de taxer encore une fois un patrimoine qui l'a été toute une vie, et de rajouter l'injustice fiscale au chagrin d'un décès. Ignoble.

  • Gégé le 10.12.2019 16:04 Report dénoncer ce commentaire

    Déjà passé à la caisse

    Ne pas oublier que le montant des héritages à déjà passé à la caisse fiscalement donc c'est normal qu'il soit plus faible.

Les derniers commentaires

  • prenom nom le 11.12.2019 10:51 Report dénoncer ce commentaire

    Le système fiscal ne marche pas

    Le problème est de laisser des fortunes monumentales se constituer et donc de ne pas les taxer plus lourdement. Venir sur l'héritage est une preuve que le système fiscal ne marche aujourd'hui pas.

  • A. Nalyse le 11.12.2019 09:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    L'huile de cambouis fiscal sur le feu

    Un héritier riche est souvent une personne à l'assistance de moins, et c'est quoi cette revue qui apprête les chiffres pour exciter la jalousie? De plus ces fortunes servent souvent à des actions sociales efficaces que les autorités ne savent pas mener à bien. En attendant, de très riches déménagent actuellement pour aller ... en Suède. Bien entendu aucun lien entre cette revue et la Suède

  • Justin Trukadir le 11.12.2019 09:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    c'est du vol pur et simple

    l'état veut voler les morts. c'est ignoble de ponctionner les héritiers alors que les fortunes ont déjà été grevees d'impôt. tous parents assaient de laisser un patrimoine aux héritiers. c'est une tentative de vol pur et simple. on reconnaît bien là la patte de la gauche qui a toujours les mains dans les poches mais toujours celles des autres.

  • Brad Bellick le 11.12.2019 09:25 Report dénoncer ce commentaire

    Je ne supporte pas ce terme...

    ... odieux de "manque à gagner". Signification grotesque d'une ignoble avidité qui sied pourtant à merveille à la mentalité de notre pays. La preuve, avec le sujet relatif aux héritages, abjecte, qui suppure par tous les pores, la double imposition. C'est nauséabond au possible...

  • Un Pragmatique le 11.12.2019 09:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ne pas tout mélanger

    C'est sûr qu'il y a un sentiment d'injustice lorsqu'on doit payer une taxe sur l'héritage que nos parents nous laissent car un des moteurs des beaucoup de parents est de travailler dur pour leurs enfants et petits enfants, s'ils mettent de côté pendant des années, même étant âgés, est pour eux et non pour la collectivité. Il s'agit donc d'un problème éthique plus que de double imposition car quand vous "donnez" 1000 CHF à Manor contre une TV, ces 1000 CHF vont continuer à être taxés, à raison de TVA, impôt sur les bénéfices, revenu de leurs employés,... il ne faut donc pas tout mélanger. ABE