Valais

18 juin 2019 13:57; Act: 18.06.2019 14:29 Print

Il faut valider les élections frauduleuses

Des experts estiment que les élections cantonales de mars 2017, entachées de fraude, peuvent être validés en l'état.

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En mars 2017, un individu avait volé au moins 190 bulletins de vote dans des boîtes à lettres à Brigue, Naters et Viège, en Valais. (Photo: Keystone/Photo d'illustration)

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Le Parlement valaisan ne doit pas revenir sur sa décision de valider les élections cantonales de mars 2017 dans l'arrondissement de Brigue, entachées par une fraude. Telle est la conclusion des deux spécialistes mandatés par le bureau du Grand Conseil.

«Les conditions pour une entrée en matière sur les demandes en reconsidération à la lumière de la jurisprudence ne sont pas remplies», rapporte mercredi le bureau du Grand Conseil dans un communiqué.

Irrégularités connues

Tout en reconnaissant que cette fraude n'est «pas tolérable d'un point de vue juridique, politique et moral», les experts rappellent que les irrégularités étaient connues lors de la séance de validation des élections en mars 2017 par le Grand Conseil. Le délai de recours n'a, par ailleurs, pas été respecté.

«Les experts arrivent ainsi à la conclusion que le Grand Conseil ne doit pas entrer en matière sur les deux demandes» de reconsidérer le vote, poursuit le communiqué. Et même si le Parlement valaisan devait entrer en matière, les spécialistes estiment qu'il devrait les rejeter.

Une correction irréprochable des résultats des élections est impossible d'un point de vue technique, soulignent notamment les experts, le Dr. Markus Müller de l'Université de Berne et le Dr. Ueli Friedrich de l'étude d'avocats Recht & Governance à Berne. Un nouveau recomptage serait disproportionné et contraire au droit et à la Constitution, ajoutent-ils.

Décision en septembre

Le bureau du Grand Conseil a décidé - par neuf voix contre une et trois abstentions - de se soumettre à cet avis de droit. Il proposera au Grand Conseil lors de la session de septembre de ne pas entrer en matière sur les deux demandes de recomptage des voix.

La fraude avait entaché les élections cantonales de mars 2017. Un individu avait volé au moins 190 bulletins de vote dans des boîtes à lettres à Brigue, Naters et Viège. Il les avait renvoyés munis d'une fausse signature.

L'homme, un Suisse de 30 ans domicilié dans le Haut-Valais et membre de l'UDC au moment des faits, a été condamné en septembre dernier à douze mois de prison avec sursis. La fraude a pu coûter un siège au PDC au profit de l'UDC.

(nxp/ats)