Suisse

27 novembre 2019 11:47; Act: 27.11.2019 12:15 Print

Il louait des élévateurs et les revendait

Un homme a été définitivement condamné pour avoir revendu en son nom du matériel qui ne lui appartenait pas, dans le canton de Soleure.

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Une vue du Tribunal fédéral à Lausanne. (Photo: Keystone/Photo d'archives)

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Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un homme condamné pour abus de confiance et escroquerie répétés, ainsi que faux dans les titres. Il avait notamment pris des chariots élévateurs en location qu'il avait revendus à son profit.

Le recourant avait été condamné par la Cour suprême du canton de Soleure à une peine ferme de 18 mois en 2018. Les juges avaient retenu qu'il avait loué trois élévateurs d'une valeur totale de 78'818,40 francs au nom d'une société boîte à lettres dont il était l'unique dirigeant et sociétaire. L'homme n'avait pas utilisé les machines et les avait revendues à des tiers sur un parking. Seuls quelques loyers avaient été payés.

Ensuite, le condamné avait acheté pour 44'000 francs une voiture avec 88'500 km au compteur. Peu de temps après, il l'avait revendue à un particulier pour 83'000 francs avec un kilométrage ramené par ses soins à 17'550. La transaction avait été financée par les montants versés par deux sociétés, ainsi que par la remise d'une autre voiture d'une valeur de 8450 francs.

Comme un «quasi-propriétaire»

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal confirme les motivations de la justice soleuroise. L'homme a loué les élévateurs uniquement dans le but de les revendre. Vu ses fonctions, il doit être identifié à sa société et a agi comme un «quasi-propriétaire». Même si le contrat a été passé sur un formulaire de vente, il était parfaitement clair pour toutes les parties qu'il s'agissait d'une location.

Dans le cas de la voiture au compteur trafiqué, le recourant faisait valoir qu'il n'y avait pas de relation contractuelle avec les sociétés qui avaient financé la transaction. Pour le Tribunal fédéral, il ne fait pas de doute que le dommage a été causé par les fausses indications données dans le contrat de vente concernant le kilométrage et la manipulation du compteur. Les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres sont donc bel et bien réalisées. (arrêt 6B_444/2019 du 14 novembre 2019)

(nxp/ats)