Suisse

19 septembre 2019 12:01; Act: 19.09.2019 12:02 Print

Il obtient le réexamen de son autorisation de séjour

Un Vietnamien et sa fille handicapée qui avaient passé 30 ans en Suisse n'étaient pas autorisés à s'y réinstaller. Mais le Tribunal fédéral donne tort aux autorités zurichoises.

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Le Tribunal fédéral. (Photo: Keystone)

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Un Vietnamien et sa fille handicapée obtiennent le réexamen de leur demande d'autorisation de séjour par les autorités zurichoises. Estimant que la situation a évolué depuis 2014, le Tribunal fédéral admet leur recours.

Né en 1957, le père était arrivé en 1981 en Suisse où il avait été reconnu comme réfugié. En 2004, il a eu une fille qui s'est avérée atteinte d'un trouble génétique du développement. Divorcé de sa femme en 2009, il est retourné avec son enfant au Vietnam en 2010 et a perdu son permis de séjour.

Lorsqu'il est revenu en Suisse en 2013, il a demandé à bénéficier de nouveaux permis pour sa fille et lui-même. Sa requête a été rejetée en 2014 par les autorités zurichoises et cette décision a été confirmée par le Tribunal fédéral en mars 2016.

Alors que le délai de départ fixé au 22 mai 2016 était échu, l'homme a renouvelé sa demande, arguant que les circonstances s'étaient modifiées depuis lors: l'état de sa fille s'était aggravé et nécessitait des soins accrus. Sa mère s'en occupait davantage dans le cadre d'une convention de garde partagée signée devant les autorités de protection de l'enfant.

Réexamen selon la situation

Saisi à la suite du refus d'entrée en matière des instances précédentes, le Tribunal fédéral a admis le recours du père dans un arrêt publié jeudi. Il a rappelé que, selon un arrêt de principe récent, il n'est pas nécessaire que la personne qui assume seulement une part mineure de ses obligations parentales vivent dans le même pays que son enfant. Ce à condition qu'il puisse conserver une relation en lui rendant visite et grâce aux moyens modernes de communication.

Dans le même arrêt, Mon Repos avait aussi souligné qu'une intensification des relations avec l'enfant peut justifier un réexamen. Dans la mesure où elle est susceptible d'aboutir à une modification de la pesée des intérêts.

Dans sa décision de mars 2016, le Tribunal fédéral avait estimé que, lors du jugement du Tribunal administratif zurichois en novembre 2014, aucune raison majeure ne permettait d'admettre un regroupement familial différé au sens de la loi sur les étrangers.

Aujourd'hui, les motifs invoqués par le recourant - besoin en soins de l'enfant, relations plus intenses avec sa mère - amènent la 2e Cour de droit public à modifier sa perspective. Les conditions d'une nouvelle décision sont remplies et, en refusant d'entrer en matière sur le fond, l'instance précédente a violé le droit d'être entendu du recourant. (arrêt 2C_446/2019 du 22 août 2019)

(nxp/ats)