Votations fédérales

24 juillet 2018 18:15; Act: 25.07.2018 10:03 Print

Ils recourent contre la surveillance des assurés

Le comité référendaire contre la loi fédérale sur la surveillance des assurés dénonce une communication tendancieuse concernant l'objet de la votation.

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La conseillère nationale (Verts/GE) Lisa Mazzone avait soutenu le groupe référendaire lors du lancement du référendum. (Photo: Keystone)

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La plainte du comité référendaire vise des publications officielles de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de la caisse nationale d'assurance accident Suva. Selon les recourants, l'OFAS et la Suva y prétendent que tous les moyens techniques de surveillance seront soumis à autorisation et que les détectives n'auront pas davantage de pouvoirs que la police.

Réponse de l'OFAS et de la Suva

En réaction à la plainte du comité référendaire, l'OFAS souligne mardi que l'utilisation d'instruments techniques pour surveiller des suspects n'est pas prévue par la loi, car cela ne serait pas compatible avec la volonté opposée du Parlement et du Conseil fédéral. Les assurances sociales n'auront pas non plus le droit d'espionner des suspects dans leur domaine privé protégé.

Contactée par Keystone-ATS, la Suva dit avoir pris acte du recours. La publication mise en cause reflète la position de caisse nationale d'assurance accident et se base sur le rapport de procédure de consultation, sur la position du Conseil fédéral et sur la pratique existante, explique l'assureur de droit public. Et de souligner que ces références sont mentionnées dans la publication.

Enregistrements et traceurs GPS

La nouvelle loi permettrait aux assurances sociales de faire surveiller des assurés par des détectives en cas de soupçon d'abus. Pour ce faire, les détectives pourront disposer de moyens d'enregistrement sonore et vidéo ainsi que d'instruments de géolocalisation comme les traceurs GPS. Ces derniers nécessitent l'autorisation d'un juge, contrairement aux enregistrements, rappelle le comité référendaire dans un communiqué diffusé mardi.

Un groupe de citoyens réunis autour de l'auteure alémanique Sibylle Berg a déposé le référendum contre la nouvelle loi fédérale. Le peuple suisse se prononcera dans quatre mois.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Gigi le 24.07.2018 19:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La gauche

    Il faut toujours qu'elle là ramène cette femme ,elle est fatigante et énervante .??toujours contre tout, mais elle ne fait rien

  • Daniel le 24.07.2018 20:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mazzone nous saoule

    Dites voir les genevois, aux prochaines élections fédérales ne votez pas pour elle sil vous plait, elle nous saoule et ne fait pas avancer le schmilblic. Par pitié ne lélisez pas, merci davance dune grande partie de la population.

  • Justice le 24.07.2018 19:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    assurances

    on va finir comme en Italie avec des " aveugles" chauffeurs de taxi .. quand on n'a rien a cacher on ne craint pas la lois

Les derniers commentaires

  • Dann le 26.07.2018 14:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça serait le comble..

    Élue par 7% de la population genevoise, soit 0,3% de la population suisse. C'est quand-même pas cette femme insignifiante qui veut changer la Confédération... À écouter juste pour rire.

    • Démosthène le 25.07.2018 18:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Les chaises musicales des partis

      Eclairage. L'UDC, le PDC et le PLR sont pour ce tour de vis violant sévèrement la sphère privée. L'UDC = contre la masse d'étrangers, beaucoup votent ce parti. Pour ce tour de vis, beaucoup votent ce parti et scient la branche sur laquelle ils sont assis. Voyons, un UDC ça ne figure jamais aux assurances sociales ! Idem pour le PLR, contre le moins d'état au maximum. Quant au PDC sur ce coup - là, il ne joue plus sa crédibilité. Il l'a déjà perdue il y a belle lurette ! Quant on voit le nombre d'élus PDC membres des conseils d'administrations d'une multitude d'assurances, ils ne veulent pas cracher sur leur pognon et préfère enfoncer encore plus profondément dans l'humus les plus faibles. Parti démocrate chrétien. Vous avez bien lu ! Ce n'est pas un witz.

      • Dann le 26.07.2018 17:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

        @Sonor

        Je confirme. J'ai croisé des personnes gravement malades dans une station de cures en Haut Valais lesquels, le samedi venu, dansaient comme des pros en disco. Parmi ces derniers, un homme très connu dans le Parti s'cialisss.

    • Âne Onyme le 25.07.2018 16:59 Report dénoncer ce commentaire

      Encore.....

      Mettre en place cette loi et le suivi coûtera plus cher. Il suffit dutiliser les instruments juridiques et policiers en place. Encore un faux problème mis en place par des parlementaires pour les parlementaires pour justifier leur importance. Il suffit à lassurance de porter plainte pour mettre la machine en route.

    • Robespierre le 25.07.2018 15:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Une main d'acier dans un gant de velours

      Les assureurs privés et publics ont déjà bien trop de pouvoirs. Ils en veulent encore plus : écoutes téléphoniques=enregistrements sonores, surveillances internet, surveillance à la maison jardin, garage, non protégés mais pas dans la chambre à coucher car cest un site protégé, c'est ça la réalité. Les barbouzes n'auront plus besoin d'espionner depuis un lieu public. Ils pourront espionner depuis un lieu privé comme un balcon. Ils pourront coller un GPS ventouse sous votre bagnole avec l'accord du juge et vous tracer. Le must ils pourront géolocaliser avec un drone ...sans observation...à quoi servent les caméras du drone ? Ça va trop loin. Oui, halte aux abus d'action sanctionnés de manière ferme mais pas de violation aussi poussée de la sphère privée dans un État de droit.

      • Respectons l'honnêteté le 25.07.2018 18:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

        @Robespierre

        Quand mon employeur me surveille quotidiennement en me demandant des rapports sur l'évolution de mes tâches, viole-t-il ma sphère privée ? Quiconque verse de l'argent, qui plus est le mien et le votre, prélevé sur nos salaires ou nos impôts, à des tiers, a le devoir de vérifier que ces aides sont justifiées. Je suis parfaitement d'accord d'aider les démunis et les défavorisés, mais pas les fraudeurs. Alors contrôlons, svp.

      • Dann le 31.07.2018 06:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

        @Respectons l'honnêteté

        Moi aussi. Mais ne comptez pas sur Mazzone pour un quelconque aboutissement concret. Elle-même profiteuse de sa microscopique et chanceuse élection. Femme insignifiante, peu ou pas crédible. Et ça veut donner des leçons à la terre entière.. Personnage clownesque qui soulève beaucoup de polémiques au sein de tous les partis. Son immense avantage c'est d'être en permanence à la télévision romande, institution gaucharde par essence et assistée par le peuple. Qui se ressemble s'assemble. À bon entendeur salut. Bonne journée à tous.

    • Jean Peuplus le 25.07.2018 14:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Ça dérangent qui ?

      Les profiteurs ? Si vous navez rien à vous reprocher, il ny a rien à craindre. Ont connaît tous le nom de personne qui profite du système. Et à voir les statistiques des profiteurs elle me semble très basse. Et quand bien même. LM est la caricature de la gauche bobo qui défend les profiteurs, mais qui ne fait rien pour les familles ainsi que la classe moyenne. Donneuse de leçon, mais complètement hors des réalités. Que fait-elle pour le sujet dactualité concernant les plus de 50ans qui perdent leur job !? Il est claire quavec ce sujet elle sera moins dans les lumières des médiats.

      • Dann le 26.07.2018 06:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

        @Jean Peuplus

        Mazzone est l'archétype désolant du mauvais politicien(ne), qui met à profit son élection par 7%de la population genevoise. Une broutille. Le positif pour cette "éolienne" est son niveau de crédibilité quasi égal à celui de la mer. Une politicienne de pacotille sans aucun résultat concret si ce n'est de semer la discorde au sein même de son parti. Un feu de paille. Je lui ferais une suggestion, c'est qu'elle commence à travailler. Elle quitterait enfin son monde de marionnettes.