Suisse

04 décembre 2018 13:34; Act: 04.12.2018 17:04 Print

Imposition des couples: Maurer promet d'agir

Le PDC s'en est à nouveau pris au Conseil fédéral mardi lui reprochant de ne pas rectifier sa base de données concernant l'imposition des couples.

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Ueli Maurer: «Je me suis aussi énervé en apprenant qu'une erreur a été commise.» (Photo: Keystone/archive/photo d'illustration)

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Une erreur d'estimation dans l'imposition des couples a poussé le PDC à recourir au Tribunal fédéral. Le parti s'en est une nouvelle fois pris au Conseil fédéral mardi au Conseil des Etats. Le ministre des finances Ueli Maurer a promis de régler le problème.

Au printemps, le gouvernement a informé que les couples mariés pénalisés par la progressivité de l'impôt fédéral direct (IFD) sont plus nombreux que prévu. La Confédération avait auparavant estimé que plus de 80'000 couples mariés à double revenu étaient concernés. En fait, ils seraient 454'000.

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Cette nouvelle avait fait bondir le PDC, dont l'initiative contre la «pénalisation du mariage» avait été rejetée le 28 février 2016 par 50,8% des votants mais acceptée par une majorité des cantons. Après des démarches infructueuses auprès des cantons, le parti a fait recours au Tribunal fédéral estimant que le scrutin avait été entaché par des erreurs majeures d'informations.

Des chiffres erronés ont été répétés à l'envi jusqu'à la votation, a lancé Pirmin Bischof. Les opposants à l'initiative les ont utilisés pour minimiser la portée du projet. Même si ce n'est pas volontairement, on a induit la population en erreur.

La commission de gestion entend suivre l'affaire de près, a précisé Joachim Eder (PLR/ZG). Il faut éviter de telles erreurs à l'avenir et retrouver la confiance perdue.

Données manquantes

«Je me suis aussi énervé en apprenant qu'une erreur a été commise», a répondu Ueli Maurer. Le grand argentier s'est toutefois étonné que des chiffres aient pu être utilisés pendant des années sans que personne ne les remette en question, notamment dans les cantons.

Le problème vient de ce que la Confédération ne dispose pas de tous les éléments de la déclaration d'impôt qui sont pertinents pour la taxation de l'impôt fédéral direct. Ces données sont disponibles auprès des autorités cantonales de taxation, mais seule une petite partie d'entre elles sont accessibles à l'Administration fédérale des contributions.

Le Conseil fédéral songe à changer la loi pour pouvoir exiger des cantons qu'ils fournissement ces données, a précisé le ministre des finances. Tout en soulignant que les estimations des pertes fiscales liées à la réforme de l'imposition des couples (1,15 milliard de francs) ne changeaient pas.

Le Tribunal fédéral devra quant à lui encore rendre son verdict. Dans sa réponse écrite à l'interpellation de Pirmin Bischof, le Conseil fédéral précise qu'il n'avait aucun intérêt à minimiser le nombre des couples fiscalement pénalisés. Il cherche depuis des années à trouver une solution. Il avait même soutenu l'initiative du PDC, avant que le Parlement le force à se rallier à un rejet du texte.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Dordon le 04.12.2018 14:30 Report dénoncer ce commentaire

    Parole, parole !

    Ah , ah, ah ! Ça fait 20 ans que lon nous fait la même promesse, on attendra encore.

  • Max le 04.12.2018 14:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mouais pas pressés d'agir...

    Les couples mariés et pacsés se font arnaquer sur l'impôt fédéral direct (et les rentes AVS). Pourtant ce n'est pas compliqué d'imposer les personnes séparément ou au moins d'appliquer la règle comme si elles l'étaient.

  • zigouille le 04.12.2018 15:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    arnaque

    Selon ce monsieur de l'UDC, il s'est énervé suite à cette erreur mais par contre il ne s'excite pas trop pour régler ce problème qui dure depuis des décennies ! C'est une honte, nous devrions refuser de payer nos impôts tant que la situation n'est pas réglée !

Les derniers commentaires

  • Justin le 27.12.2018 14:23 Report dénoncer ce commentaire

    Honte !

    ..une vraie démocrassie bananière depuis plus de 20 ans... Honte à ces filous!

  • Mince Alors le 05.12.2018 19:57 Report dénoncer ce commentaire

    Bof!

    si le conseil fédéral songe à modifier la loi, on mangera les pissenlits par les racines lorsque la loi sera changée

  • rach le 05.12.2018 12:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    on se fout de nous

    donc ils n'avaient pas le bon nombre de couples mais le montant total était bon ?

  • Adler le 05.12.2018 02:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Plein le Q

    Gilets jaunes au secours!

  • Greg le 04.12.2018 20:25 Report dénoncer ce commentaire

    Zéro pointé

    Paroles venant du Conseil fédéral ? Jy crois pas. Ma confiance est à zéro