Frontaliers

17 mars 2011 22:03; Act: 17.03.2011 22:05 Print

Initiative pour reverser moins d'impôts en Italie

Le Tessin veut demander via une initiative cantonale que la Confédération renégocie avec l'Italie dans le but de diminuer la ristourne d'impôts due aux frontaliers.

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Les représentants du PLR et du PS estiment aussi que ce taux de 38,8% n'est plus justifié. Il a été rappelé devant le législatif que le principe de réciprocité n'est pas respecté car lorsque des Tessinois travaillent en Italie, ils sont taxés sur place et l'Italie n'a aucune obligation de ristourne envers la Suisse.

L'accord italo-suisse sur les frontaliers date de 1974. Le PDC tessinois a indiqué que depuis l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes conclue entre la Suisse et l'UE en 2002, le Tessin doit reverser à l'Italie 38,8% des impôts prélevés à la source.

Le député PDC Fabio Regazzi propose de ramener ce taux à 12,5%, identique à celui qui est reversé à l'Autriche. Actuellement, le canton verse environ 50 millions de francs par année aux communes italiennes de la zone frontière.

Les chances d'aboutir à Berne restent toutefois minces. Lors de la session aux Chambres fédérales, à la question du conseiller national Norman Gobbi (Lega), la conseillère fédérale Eveline Widmer- Schlumpf avait répondu lundi que pour l'heure il n'était pas prévu de modifier la convention d'impôt avec l'Italie.

(ats)