Armée suisse

16 février 2011 13:43; Act: 16.02.2011 13:55 Print

Irrégularités dans le service volontaire

Ueli Maurer a commandé une enquête sur le cas d'irrégularités dans le décompte des services volontaires.

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L'armée doit de nouveau faire face à un scandale. (Photo: Keystone)

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Des irrégularités ont été constatées dans le décompte des services volontaires: une interprétation «trop empreinte de largesse» concernant les obligations militaires s'est développée ces dernières années, selon une première analyse. Le chef du DDPS Ueli Maurer a demandé des explications.

Les irrégularités ont été signalées le 8 février par l'Office fédéral des assurances sociales, écrit le Département de la défense (DDPS) mercredi. Un rapport interne a été commandé pour savoir comment l'OFAS est arrivé à ces conclusions.

Soupçons à Genève

Les militaires peuvent accomplir un service volontaire dans la mesure où leur employeur et eux-mêmes ont donné leur accord écrit, rappelle le DDPS. Or les contrôles systématiques effectués par la Centrale de compensation (CdC) de Genève ont éveillé le soupçon que cette possibilité a parfois été interprétée avec trop de largesse au sein de l'administration militaire, poursuit le DDPS.

Des militaires ont accompli du service volontaire sur une période prolongée et ont été indemnisés au travers de l'allocation pour perte de gain (APG). Cela ne correspondrait pas à la finalité des allocations pour perte de gain prévues comme une indemnité en paiement du salaire et non comme le remplacement d'une activité lucrative.

L'enquête commandée par Ueli Maurer doit exposer des mesures qui doivent être prises à l'avenir, mais aussi rétrospectivement. La CdC a également constaté des irrégularités dans les demandes d'obtention des allocations pour perte de gain. Les vérifications effectuées par l'OFAS ont conduit à des plaintes pénales contre plusieurs militaires de milice. Les résultats des enquêtes seront vraisemblablement communiquées fin mars.

(ats)