Littering

13 avril 2016 10:29; Act: 13.04.2016 12:33 Print

Jeter un déchet dans la rue coûtera 300 francs

Abandonner sauvagement sa canette ou un sachet plastique hors des poubelles sera amendable dans toute la Suisse.

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(Photo: Keystone)

Une faute?

Plus question de jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ. Le «littering» devrait être passible d'une amende allant jusqu'à 300 francs dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral soutient ce projet que le National devrait adopter lors de la session d'été.

La pollution de l'espace public par de petites quantités de déchets urbains a atteint un niveau préoccupant, note le gouvernement, auquel il reviendra de fixer le montant précis de l'amende. Bien que plusieurs cantons aient déjà pris des dispositions pour sanctionner le littering, il estime justifiée une réglementation uniforme au niveau national.

Le Conseil fédéral est également favorable à ce que l'élimination inappropriée de grandes quantités de déchets urbains soit de nouveau sanctionnée. Il serait impensable en effet d'amender l'abandon d'une canette dans la rue mais pas celui d'un sac-poubelle dans la nature.

La révision de la loi sur la protection de l'environnement pose une interdiction fédérale de jeter de petites quantités de déchets (emballages, bouteilles, canettes, sachets en plastique, restes de repas, chewing-gums, mégots).

La législation nationale remplacera celles déjà émises. Elle laisse en revanche le droit aux cantons de prévoir des dérogations à l'interdiction du «littering» pour les manifestations soumises à autorisation (1er Août, marché aux oignons, festivals de musique).

Flagrant délit

Les amendes d'ordre seront infligées directement dans les lieux accessibles au public (rues, parkings, moyens de transport, nature), si l'auteur est pris en flagrant délit par la police. Idem si cette dernière voit une personne jeter un déchet par-dessus la clôture d'un terrain privé et l'interpelle.

Un propriétaire pourra en outre dénoncer un cas. L'amende sera alors infligée par le Ministère public dans le cadre de la procédure ordinaire.

Dans la foulée, le projet prévoit une amende d'au maximum 20'000 francs pour l'élimination inappropriée de grandes quantités de déchets urbains: à savoir ne pas les disposer de manière qu'ils puissent être ramassés par les services compétents ou ne pas les remettre aux points de collectes.

Le projet est issu d'une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR). Les coûts du «littering» pour les collectivités locales sont estimés à quelque 200 millions de francs par an.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Vali le 13.04.2016 10:43 Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas trop tôt !!

    Il n'est jamais trop tôt pour commencer à éduquer le citoyen ... y en a certains à qui ça va faire tout drôle !!

  • Jen le 13.04.2016 10:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Enfin

    Ha voilà enfin ! Faire comme à Singapour!!!

  • Josiane Stillavato le 13.04.2016 10:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Jets des déchets

    C'est le moment de prendre une décision faudra t il encore qu'elle soit appliquée vu le laxisme de nos autorités

Les derniers commentaires

  • Monique le 14.04.2016 09:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    bravo

    très bonne chose. ..mais svp mettez davantage de poubelles un peu partout!

  • niouniou le 14.04.2016 08:30 Report dénoncer ce commentaire

    Comme d'hab.

    Encore une loi qui ne sera jamais appliqué.

  • Le P'tit Suisse le 13.04.2016 22:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    Je me demande bien quelle tête ont les personnes ayant mis un pouce négatif...

  • Ced le 13.04.2016 21:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Très bien

    Quand je vois ce que balancent certains, je serais même pour une amende 3x plus sévère. Mais svp les communes, installez des poubelles avec cendrier !

    • Marc le 14.04.2016 06:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Ced

      Il existe des cendriers "portable" dont certains sont commandable gratuitement sur internet. Mais les fumeurs préfèrent jeter leurs mégots par terre.

  • fumeur le 13.04.2016 21:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    cendars !!!!

    un cendrier obligatoire a toutes les entrees d immeubles serait la solution au megots.