Fortune de la RDA

06 février 2019 11:53; Act: 06.02.2019 12:09 Print

Julius Baer n'est pas encore tirée d'affaire

Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du représentant de Berlin qui réclame 100 millions de francs à Julius Baer en plus des intérêts pour la fortune disparue de l'ex-Allemagne de l'Est.

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Les problèmes de Julius Baer remontent à 2005, lorsqu'il a racheté l'ex-banque Cantrade.

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Dans le litige concernant la fortune disparue de la République démocratique d'Allemagne, le Tribunal fédéral a tranché en faveur de l'actuel Etat allemand. L'institut allemand pour les missions spécifiques au titre de la réunification demande 100 millions de francs à Julius Baer en plus des intérêts.

Le Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), l'institut représentant l'Etat allemand qui s'appelait auparavant Treuhandanstalt (agence fiduciaire - Berlin) essaie depuis des années de retrouver et de récupérer l'argent que les membres du Parti socialiste unifié d'Allemagne (SED) avaient caché durant le «Tournant».

Le conflit entre Julius Baer et le BvS est lié à l'ex-banque Cantrade, reprise par le gestionnaire de fortune zurichois en 2005 à UBS. En 2014, l'organisme allemand avait engagé une procédure contre Julius Baer, en tant que successeur de Cantrade, pour un montant de 97 millions de francs, plus les intérêts courus depuis 1994.

Selon le BvS, Cantrade n'aurait rien fait pour empêcher des retraits de fonds d'ex-Allemagne de l'Est entre 1990 et 1992. Julius Baer estimait pour sa part que le risque juridique incombe au numéro un bancaire helvétique.

Accord en 2009

Le Tribunal fédéral (TF) a annulé mercredi un jugement de la Cour suprême de Zurich. Celle-ci avait estimé que le conflit était réglé. Une transaction avait été conclue en 2009 entre l'entreprise de l'Allemagne de l'Est et le BvS. L'entreprise devait verser à ce dernier 106 millions d'euros qu'elle possédait sur un compte de la Banque cantonale de Zurich.

Le tribunal zurichois avait refusé des demandes du BvS à l'encontre de Julius Baer. Pour le TF, l'accord a été conclu entre la directrice de l'entreprise et le BvS. La banque n'est pas impliquée et les demandes du BvS sont légitimes. Le TF renvoie le dossier pour une nouvelle décision.

Le Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), organe responsable de l'administration des biens de l'ex-Allemagne de l'Est, recherche dans les banques les fonds ayant disparu sans laisser de trace après la chute du Mur de Berlin. (Jugement 4A_302/2018 du 17.01.2019)

(nxp/ats)