Accord-cadre Suisse-UE

11 juin 2019 16:35; Act: 12.06.2019 07:02 Print

Juncker prêt à discuter, mais refuse de renégocier

Le président de la Commission européenne a répondu mardi au Conseil fédéral sur sa demande de clarifications concernant le projet d'accord-cadre avec l'UE.

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Jean-Claude Juncker a salué mardi «un pas positif» concernant l'accord-cadre. (Photo: Keystone)

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Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'est dit prêt mardi à discuter avec la Suisse de «précisions» sur l'accord-cadre institutionnel. Mais il n'y aura pas de renégociation et ces clarifications devront avoir lieu «dans les prochains jours».

Dans sa réponse à la lettre du président de la Confédération Ueli Maurer, le Luxembourgeois salue «un message positif qui nous permettra de signer, ensemble, cet accord fondamental dans les meilleurs délais».

Le Conseil fédéral a maintenu vendredi son «appréciation globalement positive» du projet d'accord. Mais il a demandé des clarifications sur trois points: les aides d'Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l'accès aux prestations sociales.

Aller vite

Jean-Claude Juncker se dit prêt à «dissiper tous les doutes» et est «ouvert à des discussions complémentaires». Si nécessaire, certains points pourraient être mentionnés dans une ou plusieurs déclarations conjointes additionnelles, assure-t-il.

Le président de la Commission européenne est toutefois clair: le projet d'accord conclu en novembre «ne sera pas renégocié». La Suisse doit comprendre que ses demandes «ne sont pas sans créer, dans le contexte politique actuel, quelques difficultés à l'Union européenne», précise-t-il.

M. Juncker veut également aller vite. Selon lui, il est «essentiel que cet exercice aboutisse» à un accord «dans les tout prochains jours», afin que la Commission européenne puisse évaluer l'état général des relations entre l'UE et la Suisse lors de sa réunion du 18 juin. Il espère que l'accord-cadre puisse être signé avant la fin du mandat de l'actuel exécutif européen, le 31 octobre.

Un délai «impossible»

Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette lettre, mais ne fait aucun commentaire pour le moment, a indiqué à Keystone-ATS son porte-parole André Simonazzi. Le président de l'Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard a de son côté dénoncé le délai «impossible» fixé par Bruxelles. «En cinq jours, on ne change même pas les statuts d'un club de football», a-t-il déclaré à la RTS.

Selon lui, soit c'est un moyen de mettre la pression sur la Suisse, soit il est impossible d'arriver à un autre texte. Auquel cas, il faudra en prendre acte, a ajouté l'ancien conseiller d'Etat vaudois, qui avait insisté samedi sur la nécessité de renégocier le projet d'accord pour éviter une baisse de la protection salariale.

Equivalence boursière en suspens

La lettre ne mentionne pas la question de l'équivalence boursière. La Commission ne l'avait prolongée que jusqu'au 30 juin. Elle devrait décider de son sort au plus tard mardi prochain.

Un autre indice montre à quel point l'UE tient à ce calendrier: le groupe de travail AELE - c'est-à-dire le groupe de travail qui s'occupe des relations avec la Confédération - et le comité des ambassadeurs des Etats européens (Coreper) se sont tous les deux penchés sur la Suisse mardi après-midi.

Selon un expert au fait des discussions, interrogé par Keystone-ATS, les Etats membres ont soutenu la position de la Commission.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • grincheux le 12.06.2019 06:54 Report dénoncer ce commentaire

    stop à cette UE

    voilà la réalité de l'union européenne et de sa commission. Baisse des salaires et du niveau de vie des citoyens lambda. Quand on voit ce qui se passe en France et dans le reste de l'Europe il va falloir bien réfléchir lors des prochains votes..... En ce qui me concerne je dis non à une europe qui écrase les petits et gave les puissants.... Et après on s'étonne du pourquoi de la hausse des extrêmes...

  • Spirou le 12.06.2019 06:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Encore les menaces ...

    Encore une fois, on ne construit pas une Europe de 1000 ans sous les menaces et la pression! Avant de parler comme Macron de la souveraineté de l'Europe, il y a la souveraineté des pays. Une Europe qui ne respecte pas ses membres ne peut exiger d'être respecter des autres puissances .... vous appliquez exactement ce que vos fameuses chemises brunes faisaient !!!!!!

  • Lolo2 le 12.06.2019 06:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Honteux

    Le gouvernement Suisse doit envoyer sur les roses l'Europe??junker veut signer avant la fin de son mandat pour pouvoir dire qu'il a fait plié la Suisse?que du chantage

Les derniers commentaires

  • Frank Udry le 12.06.2019 21:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Accord cadre suisse UE

    Et on va nous refaire peur avec les accords de Schengen pour nous enfiler le suppositoire... et le gentil Conseil fédéral va gentiment dire oui... on connaît

  • Lorenzo le 12.06.2019 20:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Des menaces svp

    Joli contrat d'assujettissement imposé par un partenaire qui n'a vraiment aucun respect pour la démocratie. 5 jours ce n'est même pas suffisant pour changer une inscription au RC. J'espère que le CF ne bradera pas la souveraineté suisse sous la pression, laissez partir le luxembourgeois alcoolique et donneur de leçon, ça ne peut pas être pire après. Marre des menaces chaque semaine de cette clique à côté des réalités.

  • Trump le 12.06.2019 19:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    la

    gauche antidemocrate dans toute sa splendeur ...

  • Jean-Marc Cousin Yverdon. le 12.06.2019 17:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    5 jours pour signer son accord !

    Complément à la masse Juncker... On voit qu'il ne connaît rien à la démocratie... 5 jours pour faire le tour de problèmes ouverts et si important, il rêve (il faut arrêter la bouteille Jean-Claude). Un bon référendum et envoyer baldinguer DÉFINITIVEMENT cette UE ce bateau anti-démocratique qui prends l'eau de toute part.

  • Pierre G. de Lausanne le 12.06.2019 17:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Discuter ? Pourquoi de toutes façon...

    Il ne veut rien négocier, tant mieux, et discuter, pourquoi perdre du temps si Bruxelles ne veut pas entrer en matière sur des questions basées sur un des piliers de notre démocratie... Le peuple est souverain... Voilà une chose que l' UE, géant au pieds d'argil, adépte de la dictature, ne comprends pas. Non c'est non, me perdons pas de temps pour rien avec un sourd qui ne veut rien entendre. Que Bruxelles reste ou il est.