Suisse

14 février 2019 13:51; Act: 14.02.2019 22:32 Print

Karin Keller-Sutter lance la campagne de votation

La nouvelle conseillère fédérale va défendre la révision de la loi sur les armes qui sera soumise au vote le 19 mai.

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La loi révisée sur les armes ne remet pas en cause la tradition suisse du tir. La nouvelle conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a lancé jeudi sa première campagne de votation en insistant aussi sur l'importance du texte pour la sécurité du pays.

«Personne ne sera privé de son arme», a déclaré la ministre de justice et police devant la presse. Cible d'un référendum des milieux du tir, le durcissement soumis au peuple le 19 mai ne remet en question ni les compétitions de tir, ni les manifestations populaires comme le tir en campagne.

La Suisse doit mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les armes si elle veut rester dans l'alliance des Etats Schengen et Dublin. Si le peuple dit «non», la coopération prendra fin automatiquement, à moins que tous les Etats de l'UE et la Commission européenne acceptent, dans les 90 jours suivant la notification helvétique, de faire une concession à la Suisse.

L'UE guère conciliante

Il n'y a aucune marge d'interprétation, le contrat d'association à Schengen/Dublin est limpide à ce sujet. Et «je n'ai pas l'impression que l'Union européenne soit d'humeur à faire des concessions en ce moment», a ajouté Karin Keller-Sutter. La Suisse se retrouverait alors en position de quémandeuse, ce qu'il convient d'éviter.

Pour le directeur suppléant de l'Office fédéral de la police (fedpol) René Bühler, il est indispensable que la Suisse continue à accéder au service d'information Schengen. Les autorités de sécurité et d?asile y saisissent quotidiennement plus de 300'000 requêtes, avec 19'000 résultats positifs pour 2018. Ces dix dernières années, le système a permis en moyenne une arrestation par jour.

Sans lui, les forces de sécurité seraient aveugles, a estimé René Bühler. La révision améliorera la sécurité: les personnes n'ayant pas le droit d'acheter les armes dans un autre pays ne pourront pas non plus le faire en Suisse.

L'enjeu est aussi grand pour l'asile. Grâce à l'accord de Dublin, la Suisse a pu renvoyer quatre fois plus de requérants vers un pays où ils avaient déjà demandé l'asile qu'elle n'a dû en reprendre. Le pays redeviendrait une destination très attractive si l'accord tombe, a relevé la ministre. Ce serait l'inverse pour les touristes si le visa Schengen n'englobe plus le pays.

Nombreuses exceptions

Selon le Conseil fédéral, rien dans la loi ne justifie de mettre en péril la coopération Schengen/Dublin. La Suisse a en effet réussi à négocier de nombreuses exceptions. Les considérations du Département de la défense ont été entendues s'est félicité son chef du Service juridique Gerhard Saladin: rien ne changera pour le tir dans le cadre des obligations militaires ni pour le tir hors service.

La directive européenne rendra plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. La révision en Suisse prévoit d'interdire les armes à feu semi-automatiques à épauler équipées d'un chargeur d'au moins 10 coups. Pour les armes de poing, l'interdiction vaudra dès 20 cartouches.

Le fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes prohibées lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s'il est transmis à un héritier ou vendu. Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.

Autorisation exceptionnelle

L'acquisition d'une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, désormais sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition. Les concernés devront en outre prouver, après cinq et dix ans qu'ils sont membres d'une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir. Rien ne changera pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.

La révision prévoit par ailleurs des mesures qui amélioreront l'identification et la traçabilité, et qui renforceront l'échange d?informations. En matière d'armes assemblées, les principaux composants seront marqués afin de faciliter les enquêtes criminelles.

Plusieurs milliards de francs

L'enjeu est aussi financier: selon le Conseil fédéral, la Suisse perdra plusieurs milliards de francs par an si elle refuse la loi. La Société suisse des officiers a le droit de s'y opposer, mais les autorités doivent être responsables ensemble de la sécurité et doivent assumer leurs responsabilités, a commenté la ministre.

(nxp/ats)