Droits de l'homme

14 mars 2013 15:46; Act: 14.03.2013 16:17 Print

L'ONU adopte le rapport périodique de la Suisse

Le Conseil des droits de l'homme a adopté jeudi à Genève le rapport global de la Suisse. Les ONG helvétiques ont toutefois regretté «un manque de volonté politique» de la part de Berne.

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La Suisse a adopté 99 des 140 recommandations présentées par 69 Etats, au terme d'un processus incluant les cantons et la société civile, a affirmé devant le Conseil l'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU Alexandre Fasel.

«Le niveau des droits de l'homme est bon en Suisse, mais aucun pays ne peut faire preuve de complaisance. C'est une tâche permanente à laquelle il faut s'atteler jour après jour», a-t-il souligné.

Le représentant du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) s'est félicité d'un exercice qui a offert la possibilité d'intensifier le débat et de discuter de manière approfondie de pistes innovantes au niveau de la Confédération, des cantons et des communes.

Manque de courage

La coalition des 47 ONG suisses pour les droits humains a exprimé sa satisfaction quant à la manière dont le DFAE a mené une large consultation des milieux concernés. Toutefois, la Suisse a manqué de courage en refusant certaines recommandations, selon les ONG.

La coalition a cité en particulier le refus de créer des mécanismes de plainte indépendants pour les cas de violences policières, d'ériger la torture au titre d'infraction pénale ou de séparer systématiquement les délinquants mineurs des délinquants adultes.

«Nous regrettons qu'un grand nombre de recommandations touchant de manière générale aux questions liées aux discriminations aient été rejetées», a affirmé Alain Bovard de la section suisse d'Amnesty International.

Les ONG font remarquer que presque toutes les recommandations impliquant des modifications législatives ont été rejetées. Ceci démontre, selon la coalition, un manque de courage de la part du Conseil fédéral, qui aurait pu donner des signes clairs au Parlement et lui fournir des pistes à suivre pour renforcer la protection de nombreuses personnes discriminées en Suisse.

Prochain rapport en 2016

Le rapport de la Suisse avait été discuté une première fois le 29 octobre et 140 recommandations avaient alors été formulées par les autres Etats membres de l'ONU. Berne avait d'emblée accepté 50 suggestions et en avait rejeté 4, en réservant sa réponse sur les autres.

Entre novembre et février, le DFAE a mené d'intenses discussions avec les départements concernés, les cantons et la société civile pour décider finalement d'adopter 99 recommandations sur 140.

Le prochain rapport global de la Suisse est prévu en 2016. Dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU), créé en même temps que le Conseil des droits de l'homme en 2006, les 192 Etats membres de l'ONU doivent présenter un rapport tous les quatre ans. La Suisse avait présenté son premier rapport en 2008.

(ats)