Votation sur l'immigration

23 mai 2014 17:56; Act: 23.05.2014 19:27 Print

L'UDC se refuse à fixer un plafond global

L'initiative contre l'immigration de masse doit être appliquée strictement.

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08.02.2015 Le «oui» du peuple et des cantons suisses à l'initiative «contre l'immigration de masse» pèse depuis une année sur les relations entre Berne et l'Union européenne (UE). 10.12 Les ambassadeurs des Etats membres de l'UE ont adopté mercredi les «conclusions» sur les relations avec la Suisse. Les Vingt-Huit estiment que les bilatérales et l'accord de Schengen/Dublin sont menacés par l'initiative «contre l'immigration de masse» et demandent à la Suisse de «respecter ses engagements aux termes de l'accord sur la libre-circulation et des autres accords». 08.12 Les pays de l'UE soutiennent la décision de la Commission européenne de ne pas renégocier l'accord sur la libre circulation avec la Suisse. Selon eux, la mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse menace aussi les Accords bilatéraux I et Schengen/Dublin. 05.03 La Suisse avait décidé d'allouer 306 millions de francs pour sa participation au nouveau programme Erasmus, mais Bruxelles attendait un plus grand investissement, a confirmé mercredi Johann Schneider-Ammann. Après l'acception de l'initiative de l'UDC, Bruxelles a décidé d'écarter la Suisse du programme d'échange d'étudiants «Erasmus plus». 05.03 Le site www.helpline-blocher.org, lancé pour recueillir les messages d'étudiants qui s'estiment pénalisés par le vote du 9 février et ses conséquences sur le programme Erasmus, a déjà recueilli des centaines de témoignages. 03.03 Il n'y a aucune raison de stopper les discussions avec l'Union européenne (UE) à la suite du vote du 9 février sur l'immigration de masse, a affirmé lundi à Genève le président de la Confédération, Didier Burkhalter. 02.03 Johann Schneider-Ammann défend la décision de ne pas intégrer l'UDC au sein du groupe de travail institué pour la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse. 28.02 Le Conseil fédéral n'a pas intégré l'UDC dans le groupe de travail chargé de mettre en oeuvre l'initiative sur l'immigration de masse, a-t-on appris vendredi. La ministre de justice et police Simonetta Sommaruga ainsi que le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann ont convoqué une rencontre le 13 mars. 27.02 Depuis le scrutin du 9 février, les administrations cantonales romandes enregistrent une hausse des demandes de naturalisations. Dans le canton de Vaud notamment, elles ont passé à 23,3 démarches par jour du 10 au 25 février, alors que leur nombre s'élevait à 15,8 dossiers du 1er janvier au 9 février. 26.02 La Commission européenne a confirmé mercredi que la Suisse ne participerait plus aux programmes «Horizon 2020» et «Erasmus plus» qu'au titre d'Etat tiers. Quelque 10'000 étudiants suisses au total ont bénéficié du dispositif Erasmus entre 2010 et 2013. 21.02.14 «Dorénavant, la zizanie est un luxe», a déclaré vendredi Johann Schneider-Ammann 14.02 Le conseiller d'Etat genevois MCG Mauro Poggia regrette que son parti ait soutenu l'initiative UDC «Contre l'immigration de masse». 13.02.14 Le ministre de l'Economie, Johann Schneider-Ammann, est convaincu que la Suisse trouvera des solutions pragmatiques à la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration, mais craint toutefois une perte d'attractivité pour les entreprises. 12.02 Le fromage helvétique pourrait faire les frais du vote sur l'immigration, selon les promoteurs d'un des produits symboliques de la Suisse. 12.02 Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, estime que la Suisse a plus à perdre que l'Union européenne. 12.02 Le président du PS Christian Levrat propose d'appliquer l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse dans les cantons où elle a été acceptée. 12.02 L'ambassadeur de l'UE en Suisse, Richard Jones, avertit la Suisse: «Ce n'est pas du bluff. (...) Aucun Etat-membre n'est prêt à faire un trait sur la libre circulation des personnes.» 11.02 «La situation est difficile, mais ce n'est pas la fin du monde», a déclaré mardi Didier Burkhalter, entendu en matinée par la commission de politique extérieure du Conseil national. Pour Micheline Calmy-Rey, c'est une erreur d'uniquement réagir à l'UDC en évoquant une catastrophe sans défendre d'alternative, a-t-elle plaidé mardi à Genève. Il faudra «travailler plus et plus longtemps pour compenser la diminution de l'apport migratoire», prédit l'ancien conseiller fédéral Pascal Couchepin (PLR/VS) dans «Le Temps» de mardi 11.02.2014. A l'image de plusieurs représentants européens de la droite populiste, la présidente du FN Marine Le Pen s'est félicitée du vote des Suisses. «De notre point de vue, le résultat soulève beaucoup de problèmes», a déclaré Steffen Seibert, porte-parole du gouvernement d'Angela Merkel. Les frontaliers italiens ont exprimé lundi leur inquiétude quant au vote des Suisses sur l'immigration de masse. «Les frontaliers seront mis au même niveau que les migrants clandestins», a regretté Antonio Locatelli, président des frontaliers de la région Verbania-Cusio-Ossola (It). Le député UMP François Fillon estime que le vote des Suisses est «naturel» et qu'il faut s'en inspirer. 10.02.14 Le ministre des Affaires étrangères français Laurent Fabius a indiqué lundi que le vote de la veille était une «mauvaise nouvelle à la fois pour l'Europe et pour les Suisses, puisque la Suisse refermée sur elle-même, ça va la pénaliser». La presse européenne se faisait largement l'écho du scrutin lundi, s'interrogeant sur l'avenir des relations de la Suisse avec l'Union européenne. L'hebdomadaire allemand «Die Zeit»: «La Suisse dit «Fuck the EU» «The Independent» relève que le scrutin plonge les relations entre la Suisse et l'UE «dans la confusion». «Les Suisses ne veulent plus de la libre circulation des Européens dans leur pays», a titré le site du «Soir». Pour «Die Welt», la Suisse est «un pays divisé». «La Suisse claque la porte de l'Union européenne» écrit «El Pais». A Berne, quelque 500 à 600 personnes ont manifesté leur désapprobation. Des manifestations spontanées ont eu lieu dans plusieurs villes alémaniques dimanche soir, comme ici à Zurich. Pour Simonetta Sommaruga, «il faut faire vite», le texte fixe un délai de trois ans pour sa mise en oeuvre, tout en laissant de nombreuses questions ouvertes. Les conseillers fédéraux Didier Burkhlater et Simonetta Sommaruga ont pris acte du choix des Suisses. Le texte a été accepté par 50,3% des voix. L'initiative a été soutenue par 1,46 million de personnes. Plus de 1,44 million d'autres ont dit «non». Dimanche 9 février 2014, les Suisses se sont rendus aux urnes pour s'exprimer sur l'initiative UDC contre l'immigration de masse.

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L'initiative contre l'immigration de masse doit être appliquée strictement. Inquiète que le Conseil fédéral et les autres partis veuillent bafouer la volonté du peuple, l'UDC a présenté vendredi son concept pour limiter le nombre d'étrangers. Mais sans fixer de plafond.

Pour le parti, il appartiendra au gouvernement de fixer le quota global. L'UDC admet une certaine flexibilité, a précisé à la presse le chef du groupe parlementaire Adrian Amstutz. Mais ce ne sera pas possible de placer la barre à 79'000 personnes comme le proposent certains milieux, a-t-il estimé.

La population veut voir l'immigration reculer. Pour le groupe de travail dirigé par le conseiller national Heinz Brand, cela passe par un retour au système de contingentement qui a fait ses preuves avant l'introduction de la libre circulation. Mais avec toute une série de durcissements.

Le permis B ne sera plus valable que pour un an au lieu de cinq actuellement et ne pourra être délivré sans présentation d'un contrat de travail. Seuls les étrangers ayant un tel permis ou une autorisation d'établissement (permis C, non contingenté) pourront faire venir leur famille.

Mais pas toute: le regroupement serait limité aux conjoints et aux enfants en âge scolaire. Il sera aussi soumis à des conditions comme la capacité d'intégration qui suppose l'indépendance financière.

Fleur pour les saisonniers

Un contrat de travail de moins de 12 mois ne permettra d'obtenir qu'un permis de séjour de courte durée (L). Fleur faite au tourisme ou à l'agriculture qui emploient des saisonniers, les employeurs n'auront pas besoin de solliciter de permis pour les contrats n'excédant pas 120 jours, une simple annonce suffira.

Les cantons auront une certaine marge de manoeuvre. Ils devront communiquer leurs besoins au Conseil fédéral et ce dernier libérera des contingents pour les actifs tous les ans ou tous les trimestres. Les cantons pourront ensuite décider librement de la répartition de leur quota entre les branches, les régions et les entreprises.

Frontaliers contingentés

L'UDC veut aussi réduire le nombre de frontaliers. Dans le contingent global, le Conseil fédéral devra prévoir un quota séparé pour les frontaliers à répartir souplement entre les cantons tous les trois mois. Les permis seront limités à un an et les personnes habitant trop loin de la frontière ne pourront y prétendre.

La lutte contre les abus sociaux n'est pas oubliée. L'UDC propose deux ans d'attente avant qu'un étranger puisse bénéficier des prestations de l'assurance-chômage ou toucher une rente AVS. Et la suppression de l'aide sociale aux personnes ayant travaillé moins d'un an en Suisse. La Suisse est incroyablement attractive, il faut le corriger, a justifié M. Brand.

Les cantons recevront aussi un contingent séparé pour les personnes sans activité lucrative et les étudiants. Afin que ces derniers ne prennent pas racine, la durée de leur séjour doit être étroitement liée à celle de leur formation.

Quotas de réfugiés

Les requérants d'asile n'échapperont pas aux quotas. La Confédération disposera d'un contingent propre pour régler à la fois le secteur de l'asile, un manque de personnel dans certains cantons ou un besoin de main d'oeuvre pour des projets fédéraux comme les nouvelles transversales alpines.

Si le Conseil fédéral veut accepter plus de requérants que prévu, il devra réduire le nombre de permis B. Le système n'obligera pas la Suisse à violer ses engagements internationaux, a assuré M. Amstutz.

Le projet de l'UDC doit encore être affiné, ont reconnu ses auteurs. Il n'a pas encore reçu l'aval des instances du parti, mais il a déjà été présenté cette semaine à l'Office fédéral des migrations. Le parti attend la réaction du Conseil fédéral et des autres partis à son «projet constructif», a précisé le conseiller national vaudois Guy Parmelin.

(ats)