Sociétés suisses discriminées

17 mars 2011 11:15; Act: 17.03.2011 13:34 Print

L'UE veut des explications de l'Italie

La Commission européenne a ouvert une procédure contre l'Italie en raison des «discriminations faites aux entreprises suisses sur le marché italien des services publics».

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La Commission européenne a adressé à Rome une lettre lui demandant des explications. Cette lettre, datée du 14 mars, figure sur la liste des procédures pour violation des traités publiée par l'exécutif européen. Elle constitue le premier pas dans cette procédure. Ce n'est qu'après plusieurs autres étapes que la Commission pourrait déposer une plainte contre l'Italie devant la Cour européenne de justice (CEJ).

Les autorités transalpines doivent désormais prendre position sur ce problème dans un délai donné. Selon la Radio-Télévision de la Suisse italienne (RSI), Rome a deux mois pour répondre à la lettre de Bruxelles.

L'Italie a inscrit la Confédération sur sa liste noire des «paradis fiscaux». En conséquence, les sociétés suisses qui veulent participer à des appels d'offres publics en Italie doivent demander une autorisation préalable. Elles doivent donc livrer toute une série d'informations au Ministère italien des finances.

Plaintes répétées de la Suisse

En janvier, lors de la visite du ministre transalpin des affaires étrangères Franco Frattini à Berne, Micheline Calmy-Rey avait dénoncé les «mesures discriminatoires» contre les entreprises suisses en Italie. La présidente de la Confédération avait aussi exprimé son incompréhension quant à l'inscription de la Suisse sur la liste noire italienne des paradis fiscaux.

Le Conseil fédéral a par ailleurs dénoncé à plusieurs reprises l'attitude italienne auprès de Rome et de Bruxelles. Répondant à une question parlementaire, il avait ainsi estimé à la mi-février que «certains obstacles mis en place par l'Italie vont à l'encontre des principes de libre-échange (...) et entravent la bonne application de certains accords bilatéraux».

Berne a aussi exprimé à plusieurs reprises «son étonnement et sa réprobation vis-à-vis de certaines mesures en matière fiscale» adoptées par l'Italie, notamment le fait de faire figurer la Suisse sur diverses listes noires, ajoutait le gouvernement.

L'Italie est le deuxième partenaire économique de la Suisse, avec un volume commercial de 34 milliards de francs en 2009. Considérant les relations avec l'Italie comme «stratégiques et primordiales», notamment pour la place financière et économique du Tessin, le Conseil fédéral estime que «les difficultés actuelles devront être surmontées».

(ats)