Berne

01 avril 2019 19:01; Act: 01.04.2019 19:16 Print

L'accord-cadre équivaut à «un abandon de la Suisse»

L'UDC a formulé sa réponse officielle à la consultation lancée par la Confédération. Elle y critique vertement l'accord-cadre en 15 points.

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Photo d'illustration. (Photo: Keystone)

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L'accord-cadre avec l'Union européenne équivaut pour l'UDC à «un abandon de la Suisse». Il sape la démocratie directe, l'indépendance, la neutralité et le fédéralisme, et menace la prospérité du pays.

Le «non» de l'UDC à l'accord institutionnel, ou accord-cadre, est connu depuis longtemps. Lundi, la formation a toutefois publié sa réponse officielle à la consultation sur le sujet lancée par la Confédération. Elle y énumère en quinze points les raisons pour lesquelles le projet devrait, selon elle, être refusé.

Cet accord conduit la Suisse insidieusement dans l'UE, affirme notamment l'UDC. Le signer serait «choquant du point de vue politique», en raison de la reprise dynamique du droit européen et de «la reddition à la juridiction de l'UE» qu'il implique, toutes deux constituant des «violations existentielles» de la Constitution suisse.

Sécurité du droit menacée

Pour l'UDC, il n'est pas vrai que l'accord-cadre accroît la sécurité du droit. La Suisse s'en remettrait à la législation de l'UE, écrit le parti, et l'on ignore quelles lois elle devrait encore reprendre. Selon lui, cette situation péjorerait massivement la sécurité du droit.

Les politiques économique, agricole, migratoire, des transports, la régulation du marché du travail ainsi que l'accès aux assurances sociales, tout cela serait décidé «en grande partie par Bruxelles» à la place de la Suisse. «Ce n'est pas tenable», pense l'UDC. Cette dernière a de nouveau plaidé pour des accords bilatéraux négociés dans l'intérêt mutuel des deux parties.

Extension de la libre circulation

Un accord-cadre étendrait la libre circulation, contreviendrait à l'acceptation par les Suisses de l'initiative UDC sur l'immigration de masse en 2014, affirme aussi le parti.

L'UE veut aussi démanteler le système suisse de protection des salaires, et n'exclut pas la reprise de la directive sur la citoyenneté européenne, ce que le mandat de négociation du Conseil fédéral exclut explicitement.

L'UDC voit aussi une opposition avec la mise en oeuvre de son initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Avec l'accord-cadre, des criminels condamnés en provenance de l'UE ne pourraient plus être expulsés, met-elle en garde.

Le parti juge par ailleurs inacceptable la clause guillotine qui pèse sur l'ensemble des accords bilatéraux. L'interdiction des aides d'Etat enterrerait par ailleurs le fédéralisme, ainsi que l'autonomie des cantons et des communes. La promotion économique, les investissements dans l'énergie hydraulique ou la garantie d'Etat pour les banques cantonales seraient affectés.

Un plan contre des mesures de rétorsion

L'UDC exige enfin du Conseil fédéral un plan pour le cas où l'UE engagerait des mesures de rétorsion économiques contre la Suisse après un «non» à l'accord-cadre.

L'UDC est le dernier parti gouvernemental à se prononcer sur cet accord. Le parti socialiste n'a pas de position définitive et beaucoup de questions ouvertes.

Comme lui, le PDC veut maintenir à tout prix le niveau des salaires. Il demande en outre que la directive sur la citoyenneté européenne soit laissée en dehors de l'accord et que le rôle de la cour européenne de justice soit précisé. Le PLR exige des précisions, mais dit «un oui de raison» à l'accord.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Montaigu le 01.04.2019 19:38 Report dénoncer ce commentaire

    Non à la dictature molle de Bruxelles !

    Tissons des liens économiques et commerciaux avec le monde entier, et pas uniquement avec cette UE qui veut ravaler la Suisse au niveau de la région Rhône-Alpes...

  • Ouèsava le 01.04.2019 19:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Question de choix

    Le fédéralisme fait peur à l'Europe, qui fera tout pour le contrer. Cet accord est un bon moyen de chantage pour le démanteler et réduit à néant le pouvoir du peuple suisse. Après, c'est juste un choix, courber l'échine devant les bureaucrates européens qui fonctionnent beaucoup sur le mode français, ou se battre pour préserver la singularité suisse. Dans cette option il faut que tout le monde contribue, pauvres et surtout riches, qui doivent être moteurs du contrat social. Mais il ne faut pas avoir l'illusion d'une grande Europe fraternelle et protectrice.

  • the Taker le 01.04.2019 19:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    non au bradage des salaires

    Pas udc mais ce sera non

Les derniers commentaires

  • Jah le 04.04.2019 01:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Jake

    Ce qui me fait rire et ce que je comprends absolument pas c'est que les memes personnes qui vote pour l'UDC et qui crèvent de peur du changement ne le voit pas venir. Tout en se plaignant quotidiennement de leur travail. Les gars le salariat c'est mort. Ça n'a jamais eu aucun sens. On doit s'adapter. Mais le monde va vers de meilleures valeurs. Réfléchissez la vie est courte. La seule question pertinente est, vous voulez faire quoi de votre vie? (Pas combien vous voulez à la retraite)

  • popeye le 02.04.2019 10:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    supe

    Il est grand temps que les patrons de L'UE réfléchissent et adhèrent à la SUISSE !

  • popeye le 02.04.2019 10:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    supe

    Il est grand temps que les patrons de L'UE réfléchissent et adhèrent à la SUISSE !

  • Don diego de la vega le 02.04.2019 09:24 Report dénoncer ce commentaire

    Zorro

    non non et non point final

  • D. Goûté le 02.04.2019 09:13 Report dénoncer ce commentaire

    Rien que ça!

    Un abandon de la Suisse... et puis quoi encore?!? Ca ne représente absolument rien d'autre que la nécessité de s'adapter à un monde qui change. Et depuis toujours ces changements sont douloureux pour les sclérosés du ciboulot... Ily a 50 ans les mêmes disaient: la TV couleur c'est mauvais pour les yeux, restons au noir/blanc!

    • Lorenzo le 02.04.2019 11:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @D. Goûté

      Vous comparez le passage de la TV noir blanc a la couleur avec la démocratie directe et votre droit de vote / référendum? Vous qui semblez aimer l'audio visuel, aller voir future européen avec l'adoption des articles 11 et 13, et voyez à quoi votre Liberté d expression sera résumée à court terme

    • Jeannot De Table le 02.04.2019 12:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @D. Goûté

      de toute les personnes qui n'ont rien dire, les plus intéressantes sont ceux qui se taisent....

    • Avygael le 02.04.2019 14:35 Report dénoncer ce commentaire

      @D.Goûté

      Ils ne comprennent pas que c'est précisément la nécessité de s'unir face à une menace extérieure qui a donné naissance à la Suisse. A l'époque, la menace était d'ordre militaire mais aujourd'hui, elle est économique. Le problème est qu'ils se trompent d'"ennemi" (adversaire serait un meilleur terme, pour le coup). L'UE est le partenaire tout indiqué avec lequel s'unir pour ne pas se faire bouffer par les autres grosses puissances économiques qui n'en ont rien à faire de la Suisse.

    • anti ue le 02.04.2019 17:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Avygael

      Ne parlez pas de partenaire, ou d'ami en parlant de l'ue, personne ne se comporterait de la sorte entre partenaire ou ami ! Et la libre circulation n'a strictement rien à faire avec des accords commerciaux!

    • Avygael le 02.04.2019 18:58 Report dénoncer ce commentaire

      @anti ue

      Vous avez raison... un pays honnête ne soutiendrait pas les pratiques des banques encourageant l'évasion fiscale sur le sol de ses membres. La Suisse a bien des fautes, dans le dossier avec l'UE. Et ce n'est pas à vous de déterminer si la libre circulation a sa place ou pas dans ces accords. Le noeud du problème est l'accès au marché européen dans des conditions proches de celles des membres. C'est à l'UE de fixer les modalités pour accéder à ce marché, pas à la Suisse et c'est une règle à laquelle sont soumis tous les membres de ce marché.