Politique européenne

09 juin 2011 12:44; Act: 09.06.2011 12:55 Print

L'accord de libre-échange agricole coince

Le Conseil national a manifesté une fois de plus sa défiance envers l'accord de libre-échange agricole, lors de la session extraordinaire consacrée jeudi à la politique européenne du gouvernement.

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Une alliance de l'UDC et des Verts a fait passer plusieurs motions hostiles à l'accord de libre-échange agricole. La Chambre du peuple a ainsi donné son aval à trois motions de même teneur et dans des proportions quasi identiques.

La première, avalisée par 101 voix contre 73, émane de Rudolf Joder (UDC/BE) et demande la rupture des négociations avec Bruxelles sur un tel accord. Celle de Christophe Darbellay (PDC/VS) réclame la suspension des pourparlers avec l'UE tant que le cycle de Doha de l'OMC ne sera pas bouclé. Quant au texte de Laurent Favre (PLR/NE), il demande à exclure expressément le libre-échange agricole de futures négociations bilatérales.

La Chambre du peuple a aussi accepté par 112 voix contre 63 une autre motion du radical vaudois demandant à exclure le chapitre tabac des négociations européennes sur la santé publique. Le dossier fait partie de l'accord de libre-échange agricole.

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Le Conseil national n'est est pas à son premier coup de semonce dans le chapitre agricole: il a déjà accepté en décembre une initiative parlementaire visant à couper court aux négociations dans ce domaine qui déclenchent peu d'enthousiasme dans les milieux paysans. Le Conseil des Etats a cependant enterré le texte mercredi.

Sur le reste de la question européenne, gauche comme droite n'ont obtenu que des lots de consolation: le National a accepté par 86 voix contre 82 un postulat de Hans Fehr (UDC/ZH) réclamant un rapport détaillé sur les conséquences des accords de Schengen et Dublin.

Une motion de Marlies Bänziger (Verts/ZH) demandant un rapport sur l'état de la mise en oeuvre des accords bilatéraux a passé la rampe par 124 voix contre 50. Enfin, le National a accédé au voeu de Christa Markwalder (PLR/BE) d'ouvrir des négociations dans le domaine des services financiers.

(ats)