Suisse

19 décembre 2019 08:53; Act: 19.12.2019 13:38 Print

Achat de nouveaux avions: feu vert du parlement

Le Conseil des États et le National sont enfin parvenus à un accord sur la question des affaires compensatoires.

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La Société suisse des officiers (SSO) essaie de profiter du renouvellement de la flotte aérienne suisse pour soutirer de l'argent aux quatre fabricants d'avions de combat ayant répondu à l'appel d'offre de l'armée suisse, affirme la SonntagsZeitung. (Dimanche 8 septembre 2019) Cet appareil avait été retenu par les Forces aériennes suisses pour remplacer les F-5 Tiger et épauler les F/A-18. Le programme avait toutefois été rejeté dans les urnes par le peuple suisse le 16 mai 2014. Son constructeur, le groupe suédois Saab, a annoncé à la mi-juin qu'il ne participerait finalement pas aux essais en vol prévus à la fin du mois à Payerne. C'est le successeur du F/A-18 qui équipe les Forces aériennes suisses depuis 1996. Malgré son appellation et son apparence, il s'agit d'un appareil entièrement nouveau, embarquant notamment deux nouveaux réacteurs plus puissants. Cet avion a fait la preuve de ses capacités en Libye. Il faisait déjà partie de la première sélection qui avait vu le Gripen suédois retenu. Les experts avaient reconnu son excellence, mais son prix avait été jugé trop élevé. Développé par plusieurs pays réunis dans le consortium Eurofighter, cet appareil équipe déjà plusieurs forces armées européennes, dont les pays voisins que sont l'Autriche, l'Allemagne et l'Italie. C'est également un avion de combat multirôle. Cet avion furtif de dernière génération fait partie des plus modernes actuellement en service. Il est également célèbre outre-Atlantique pour le retard de son programme de développement et l'envolée budgétaire qui en a découlé. Il a été développé et financé par une dizaine de pays de l'OTAN.

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La Suisse pourra acheter de nouveaux avions de combat. Les Chambres fédérales se sont entendues sur la question des affaires compensatoires. Suivant les États, le Conseil national a accepté jeudi par 122 voix contre 66 la proposition de la conférence de conciliation.

Les deux Chambres ont accepté l'enveloppe de six milliards de francs pour l'achat de nouveaux avions de combat. Pour les parlementaires, il s'agit avant tout de la sécurité de la stabilité de la Suisse et pour cela l'armée doit pouvoir assurer une police aérienne. Sans renouvellement des avions de combat, la Suisse ne pourra plus défendre son espace aérien à partir de 2030.

60% d'affaires compensatoires

Les deux Chambres ont finalement trouvé un compromis sur les affaires compensatoires. Les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition doivent compenser 60% de la valeur du contrat en Suisse. Les sénateurs qui demandaient 100% dans un premier temps, se sont finalement rallié aux députés qui suivaient la proposition du Conseil fédéral.

20% des affaires seront compensées directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité, a rappelé Thomas Hurter (UDC/SH) au nom de la commission. La conférence de conciliation, suivant une proposition des États, a cependant élargi le domaine d'application pour les compensations indirectes avec une liste de onze industries, incluant notamment l'industrie horlogère, pouvant bénéficier de ces affaires.

Les sénateurs craignaient que la version du gouvernement discrimine la Suisse occidentale. L'industrie en lien avec la défense et l'armement est peu présente en Suisse romande, selon eux. Les parlementaires ont également inscrit en ce sens une clé de répartition des compensations, 65% de ces dernières reviennent à la Suisse alémanique, 30% à la Suisse romande et 5% à la Suisse italienne.

Assurer la sécurité

La ministre de la Défense Viola Amherd a salué une décision sage de la conférence de conciliation. Les cantons romands devraient ainsi être rassurés. Pour le Conseil fédéral, il ne fallait pas dépasser 60%. Le but des affaires compensatoires devrait être, comme pour les avions, de renforcer la sécurité de la Suisse. Ce dossier ne doit pas servir à faire de la politique économique ou régionale.

Sur la période 2023 à 2032, les programmes d'achat d'armement ordinaire (7 milliards) et l'achat d'un système de défense sol-air de longue portée (2 milliards) seront déjà compensés à 100%. Avec des compensations à 60% pour les avions, cela représente plus d'1,2 milliard par an sur dix ans pour l'industrie.

Les affaires compensatoires amènent un surcoût de 5 à 15% sur le prix d'achat, selon les diverses estimations présentées lors des débats. Les propositions visant à avoir moins d'affaires compensatoires, voire pas du tout, ont toutes été refusées. Pour la gauche, ces affaires sont des subventions cachées.

Référendum

Plusieurs propositions de la gauche pour une enveloppe d'achat différente ont également été écartées, dont un projet pour l'ensemble du programme de défense, soit les avions de combat et la défense sol-air qui ne dépasserait pas 4 milliards de francs ou l'achat d'un modèle de combat léger d'ici à 2025. Les Verts ont même proposé de ne pas entrer en matière.

Le Parti socialiste et les Verts devraient lancer le référendum. En cas de vote, les Suisses ne se prononceront ni sur le modèle d'avion ni sur leur nombre mais uniquement sur le principe de l'achat. Le Conseil fédéral se prononcera sur le type de jet après le scrutin populaire, qui devrait avoir lieu en septembre 2020.

L'achat d'un système de défense sol-air de longue portée se fera dans le cadre des programmes d'armement ordinaires. L'arrêté précise toutefois que l'acquisition des jets sera coordonnée, sur le plan technique et du point de vue du calendrier, avec la défense sol-air.

Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d'utilisation au plus tard vers 2030. Quatre jets ont été évalués entre avril et juin à Payerne (VD) pour remplacer les 26 Tiger et les 30 F/A-18 de l'armée. Le français Rafale (Dassault), l'européen Eurofighter (Airbus) et les deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin. Le suédois Saab a retiré le Gripen E de l'évaluation.

(nxp/ats)