Affaire Tinner

13 décembre 2011 12:22; Act: 13.12.2011 12:35 Print

L'acte d'accusation a été envoyé

Plus de sept ans après l'ouverture d'une enquête, les frères Urs et Marco Tinner et leur père Friedrich vont comparaître devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

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Urs Tinner est accusé d'espionnage. (Photo: Keystone)

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Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dressé son acte d'accusation dans l'affaire Tinner. Il a opté pour une procédure simplifiée et conclu un «arrangement» avec les accusés. La balle est désormais dans le camp du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Friedrich Tinner et ses deux fils Marco et Urs son accusés de violations de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG). L'un des fils est également renvoyé pour faux dans les titres.

Selon la procédure simplifiée, qui passe par un «deal» entre le MPC et les accusés, ceux-ci ont reconnu les charges et proposent au TPF de rendre un verdict de culpabilité pour les infractions retenues.

Le TPF devra donner son aval à cette procédure simplifiée. Prévue par de nouvelles dispositions légales en vigueur depuis le début de l'année, elle n'est applicable qu'aux affaires pour lesquelles une peine maximale de cinq ans de prison au plus peut être prononcée.

Plus expéditive que la procédure habituelle, elle se déroule sans audition de témoins. Le TPF décidera prochainement, lors d'une audience publique, d'accepter ou non de juger les accusés selon la procédure simplifiée.

Zones d'ombre

S'il adhère à la proposition, de nombreux aspects liés à l'affaire Tinner pourraient rester dans l'ombre, notamment en ce qui concerne les activités exactes des accusés, le rôle de la Suisse et des Etats-Unis.

Dans son rapport final remis l'an dernier, le juge d'instruction fédéral Andreas Müller avait reproché aux trois ingénieurs suisses d'avoir travaillé pour le compte du réseau pakistanais d'Abdul Qader Khan qui livrait de la technologie nucléaire à la Libye.

Par la suite, les Tinner auraient collaboré avec les services secrets américains et participé à la chute du réseau d'Abdul Qader Khan en 2004. L'avocat d'Urs Tinner avait confirmé en 2008 que la famille avait touché un million de dollars de la CIA.

Pression américaine

Une année auparavant, le Conseil fédéral avait décidé de céder à la pression des Etats-Unis et de détruire, «pour des raisons de sécurité», les plans d'armes nucléaires versés au dossier de l'enquête. L'affaire avait pris une tournure rocambolesque lorsque des copies de ces documents avaient ensuite atterri dans les archives du MPC.

Le juge d'instruction n'avait pu prendre connaissance que d'une partie de ces dossiers. Les avocats des Tinner ont toujours affirmé que dans de telles conditions un procès «équitable» serait impossible.

Dans un communiqué diffusé mardi, le MPC explique qu'»il n'a pas pu déterminer de façon formelle si les prévenus ont contribué, à partir d'une certaine date, avec des services étrangers, à la mise au jour du programme illégal d'armement nucléaire en Libye».

«A l'été 2007, ajoute le MPC, le gouvernement suisse n'a pas autorisé l'ouverture d'une procédure pénale pour élucider ses faits».

Le Ministère public avait ouvert en 2004 une procédure d'enquête à l'encontre des deux frères puis de leur père, qui avait été libéré début 2006. Urs Tinner est sorti de prison fin 2008 et son frère Marco quelques semaines plus tard.

(ats)