Documents d'identité

25 mars 2011 15:46; Act: 25.03.2011 15:51 Print

L'avenir de la carte sans puce semble assuré

Les Suisses pourront sans doute continuer de se procurer une carte d'identité non biométrique.

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Une commission du Conseil des Etats a approuvé un projet déjà adopté à l'unanimité par le National. Selon elle, il s'agit de maintenir un service public simple et proche des citoyens.

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a suivi le National sans qu'aucune autre proposition n'ait été déposée, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Le projet de la Chambre du peuple vise à modifier la loi sur les documents d'identité. Il doit permettre aux citoyens de continuer d'obtenir une carte classique s'ils ne l'utilisent que sur le territoire helvétique et de garantir que ces pièces d'identité puissent toujours être obtenues auprès de la commune de domicile.

Après la votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques, les cartes d'identité n'auraient plus pu être commandées qu'auprès des autorités cantonales et le maintien ou non d'une carte d'identité sans puce aurait été de la seule compétence du Conseil fédéral à partir de mars 2012.

(ats)