Suisse

13 décembre 2018 10:27; Act: 13.12.2018 10:32 Print

L'échange automatique continue de s'étendre

Une dizaine de places financières vont bientôt échanger automatiquement des données bancaires avec la Suisse.

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Hong Kong fait partie des places financières avec lesquelles la Suisse échangera bientôt des données bancaires. (Photo: Keystone)

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Singapour, Hong Kong et huit places financières s'ajouteront à la liste des entités avec lesquelles la Suisse échangera automatiquement des données bancaires. Après le Conseil des Etats, le National a donné son aval jeudi à deux contre un.

Seule l'UDC a dit à chaque fois «non». Il s'agit d'une position de principe contre l'échange automatique.

Les accords avec Singapour et Hong Kong sont déjà appliqués provisoirement depuis le début de l'année. Les premiers échanges de renseignements relatifs à des comptes sont prévus l'automne prochain. Toute une série d'autres places financières vont suivre et les premiers échanges débuter en 2020.

Dans une grande majorité des cas (Anguilla, Bahamas, Bahreïn, Koweït, Nauru et Qatar), l'échange automatique sera appliqué sur une base non réciproque. Ces Etats ou territoires fournissent des données à leurs partenaires, mais renoncent à s'en faire transmettre.

Avec le Panama, il s'agit en revanche d'introduire l'échange automatique sur une base réciproque. Il en va de même pour les communes néerlandaises d'outre-mer de Bonaire, Saint-Eustache et Saba, qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'accord sur l'échange automatique avec l'Union européenne (UE).

Mécanisme de contrôle

Avec tous ces nouveaux partenaires en matière d'échange automatique, le Conseil fédéral entend appliquer de manière analogue le mécanisme de contrôle adopté par le Parlement en décembre 2017. Ce dernier a en effet posé une série de cautèles avant d'avaliser la liste des Etats avec lesquels la Suisse collaborera.

Le Parlement a déjà approuvé l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec 81 entités. Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation une nouvelle liste de 18 Etats et territoires.

(nxp/ats)