Ministère public

15 mai 2019 19:00; Act: 15.05.2019 19:59 Print

L'élection du procureur Lauber est reportée

La commission judiciaire a reporté mercredi l'élection du procureur général, qui est sous le coup d'une enquête disciplinaire.

Sur ce sujet
Une faute?

Michael Lauber, sous le coup d'une enquête disciplinaire, devra attendre pour savoir s'il peut briguer un troisième mandat à la tête du Ministère public de la Confédération. La commission judiciaire du Parlement s'accorde un délai en reportant l'élection à septembre.

Elle a pris cette décision à l'unanimité après avoir entendu le procureur général de la Confédération et pris connaissance de l'appréciation des commissions de gestion du Parlement, a indiqué mercredi son président Jean-Claude Gschwind (PDC/JU). D'ici là, elle souhaite des compléments.

En effet, la commission judiciaire attend le procès-verbal des séances des commissions de gestion auquel elle n'a pas encore eu accès. Elle demande en outre à l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) de lui présenter un rapport intermédiaire sur la procédure disciplinaire ouverte contre Michael Lauber. Elle veut en savoir plus sur la requête du procureur contre l'autorité de surveillance auprès des commissions de gestion.

Il ne s'agit pas d'un vote de défiance, estime M. Gschwind. Le report n'est pas non plus en rapport avec l'enquête en cours, celle-ci pouvant durer aussi bien deux mois qu'une année. «Nous ne voulons rien accélérer», a-t-il dit. Il reste deux séances à la commission judiciaire avant la session d'automne. La décision sera prise à ce moment-là, en août ou en septembre.

Pas de problème sérieux

Lundi, Michael Lauber s'est entretenu avec les commissions de gestion. Celles-ci n'ont pas trouvé de problème sérieux empêchant la réélection du magistrat. L'aptitude professionnelle et personnelle du procureur général de la Confédération n'est pas remise en cause, selon elles. De plus, à l'heure actuelle, rien ne montre que le procureur de la Confédération n'a pas dit la vérité.

En revanche, la confiance entre Michael Lauber et l'Autorité de surveillance du MPC est altérée. Les commissions de gestion vont ouvrir une inspection pour clarifier les incompréhensions entre les deux parties.

L'Autorité de surveillance avait annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête disciplinaire pour voir si Michael Lauber a commis d'éventuelles violations de ses devoirs de fonction dans le cadre des procédures sur la FIFA. Ce qui a provoqué l'ire du procureur.

Enquête disciplinaire

Au coeur de l'affaire, des rencontres informelles avec le président de la FIFA Gianni Infantino qui n'ont pas été consignées. Si Michael Lauber a confirmé deux de ces rencontres, il dit ne pas se souvenir d'une troisième.

L'enquête disciplinaire qui sera menée par un expert externe concerne cette dernière. Ces rencontres informelles font aussi l'objet d'une demande de récusation auprès du Tribunal pénal fédéral.

Dans une prise de position, le MPC indique qu'il reste à disposition des instances compétentes pour toutes les clarifications et questions en suspens. Il continuera à coopérer avec son autorité de surveillance, indépendamment de l'inspection annoncée par les commissions ainsi que de la procédure disciplinaire contre le procureur général.

Les procédures pénales conduites par le MPC se poursuivent quant à elles.

Un précédent

L'Assemblée fédérale aura le dernier mot. Elle décidera de la réélection ou non du procureur général de la Confédération Michael Lauber, ainsi que ses deux adjoints, les procureurs généraux suppléants Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.

Michael Lauber, âgé de 53 ans, a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui avait lui-même été éconduit par le Parlement à une courte majorité de 5 voix malgré la recommandation (de justesse) de la commission judiciaire.

C'était la première fois que les Chambres fédérales désignaient le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un second mandat en 2015.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • serieasb le 15.05.2019 19:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    confiance.

    avec les révélations de ces dernières semaines concernant le procureur de la confédération il me semble indiqué tu ne puisses pas briguer un troisième mandat car il y a une perte de confiance vis-à-vis de l'opinion publique déjà et de ses figure tutélaire qui devrait en tirer une leçon et les conséquences pour le procureur.

  • Tattata le 15.05.2019 19:32 Report dénoncer ce commentaire

    Cohérence ?

    Qui peut m'expliquer pourquoi ils ont élu un nouveau juge au Tribunal pénal fédéral ce printemps, qui avait été suspendu par le MPC, puis reportent l'élection du chef ?

  • Un helvète pur sucre le 15.05.2019 20:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    STOP

    Non, c'est mais c'est gros comme une maison. Le proc. féd. ne se rappelle plus de la 3ème rencontre avec Infantino, son porte - parole non plus, Infantino non plus mais il y a des factures de l'hôtel où ils se sont rencontrés ce jour-là ! Pourquoi passer sous silence cette 3ème entrevue ? Pourquoi y-a-t-il 3, voire 4 amnésiques ? Indépendamment des compétences, un proc. féd. doit être au minimum intègre. Ce Monsieur n'est pas au-dessus des lois. Aujourd'hui, l'omnipotence et le totalitarisme ne passent plus dans les services. Comme confiance trahie et rompue.

Les derniers commentaires

  • Alain le 16.05.2019 17:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Grave

    Un procureur qui perd la mémoire c'est pas bon de le réélire. Encore un un qui s'accroche à son salaire confortable.

  • MG - Genevois le 16.05.2019 14:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Lecteur

    Bon courage à Monsieur Lauber.

  • Romano le 16.05.2019 09:12 Report dénoncer ce commentaire

    Sagesse populaire

    En cas de doute, abstiens-toi! Cela vaut et pour les juges et pour le bonhomme!

  • FanDu46 le 16.05.2019 09:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Compétences

    Au niveau compétence, un procureur qui perd la mémoire, ça fait un peu tache non ?

  • tony le 16.05.2019 03:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    magouillees!

    on peut pas en prendre u autre. C est quoi ces magouilles?