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23 février 2011 12:22; Act: 23.02.2011 12:25 Print

L'ex-grand argentier Merz critique l'OCDE

Dans la polémique sur le standard de l'OCDE concernant l'entraide administrative en matière fiscale, l'ex- ministre des finances Hans-Rudolf Merz sort de son silence.

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Dans deux journaux alémaniques, l'Appenzellois critique notamment les pressions de l'OCDE. (Photo: Keystone)

Une faute?

Le Conseil fédéral avait annoncé la semaine passée vouloir faire des concessions sur l'entraide administrative en matière fiscale, sur pression de l'OCDE. Des adaptations sont nécessaires faute de quoi la Suisse pourrait figurer sur une liste noire de l'OCDE, ce qui serait dommageable pour la place économique helvétique, avait fait valoir le gouvernement.

Lors d'une demande d'entraide par un autre Etat, la Suisse exige le nom et l'adresse du contribuable client d'une banque. A l'avenir, exceptionnellement, un numéro de compte en banque IBAN pourrait suffire.

Hans-Rudolf Merz se dit surpris de cette exigence, dans un entretien paru mercredi dans les quotidiens alémaniques «Der Bund» et «Tages-Anzeiger». Les accords de double imposition qui doivent être adaptés ont été négociés par la Suisse avec ses partenaires. Ces accords ont été acceptés par les parlements et gouvernements concernés, dont des pays membres de l'OCDE, a-t-il rappelé.

Récemment, certains médias ont rapporté que l'évolution des normes du standard de l'OCDE en matière d'entraide se dessinaient déjà en mars 2010. Hans-Rudolf Merz rejette ces reproches, affirmant «de ça je ne sais rien».

L'OCDE ne s'est pas adressée à lui directement, a-t-il expliqué. A son avis, elle aurait dû le faire si elle avait constaté des problèmes au sujet de l'interprétation qu'a fait la Suisse de ce standard.

Il souligne par ailleurs que le représentant suisse au sein de cette commission ne lui a rien dit de ces désaccords. L'ex-ministre des finances considère en outre que la Suisse n'a pas interprété ce standard de façon trop restrictive.

(ats)