Armes d'ordonnance

11 avril 2019 16:02; Act: 11.04.2019 16:02 Print

L'exception suisse n'inquiète pas l'Europe

Les particularités de notre armée de milice et de notre tradition de tir ne devraient pas poser de problème à la Cour de justice de l'Union européenne.

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La Suisse votera le 19 mai sur la reprise de la directive européenne via une révision de la loi sur les armes.

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L'exception obtenue par la Suisse concernant les armes d'ordonnance ne devrait pas poser problème. La Cour de justice de l'Union européenne doit encore se prononcer. Chargée de préparer le dossier, l'avocate générale Eleanor Sharpston ne voit pas de problème, a indiqué jeudi la Cour.

La Cour doit se prononcer sur une plainte de la République tchèque contre la directive européenne sur les armes. Parmi les critiques formulées par Prague figure l'exception obtenue par la Suisse pour appliquer la directive.

Bien que l'arme d'ordonnance appartienne aux armes semi-automatiques interdites, les ex-militaires suisses continueront de pouvoir la conserver après la fin de leur service. Selon Eleanor Sharpston, cette exception est proportionnée. L'avocate générale rejette les autres critiques tchèques et recommande de rejeter la plainte.

La Suisse votera le 19 mai sur la reprise de la directive européenne via une révision de la loi sur les armes.

(nxp/ats)