Assurance invalidité

31 mars 2011 14:00; Act: 31.03.2011 14:08 Print

L'explosion du nombre de rentes expliquée

L'explosion du nombre de rentes de l'AI entre 1990 et 2005 a un rapport avec la croissance du nombre d'assurés atteints de maladies psychiques et ceux issus de l'immigration.

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La multiplication par deux des rentes de l'assurance invalidité (AI) entre 1990 et 2005 est notamment due à la croissance du nombre d'assurés atteints de maladies psychiques et de ceux issus de l'immigration. C'est une des conclusions du programme de recherche pluriannuel sur l'AI, mené de 2006 à 2009.

Les assurés des ces deux groupes concentrent en effet souvent plusieurs facteurs de risque, a indiqué jeudi l'Office fédéral des Assurances sociales (OFAS). Des éléments biographiques s'ajoutent ainsi à des facteurs socio-économiques et à des risques d'atteinte à la santé. Il en résulte «des cas d'invalidité très complexes».

Devant ceux-ci, l'AI peine à calculer objectivement le degré d'incapacité, explique l'OFAS. Par conséquent, il est aussi très ardu de déterminer la perte de gain qui en résulte.

Deuxième explication à la hausse du nombre de rentes, la philosophie qui prévalait à l'AI durant la période concernée. Le traitement par l'assurance était «insuffisamment orienté vers la réinsertion», explique l'OFAS.

Ces deux facteurs ont contribué à la mise en place de taux de rente élevés et à la perception de prestations pendant de longues périodes, souligne l'OFAS. A l'avenir, l'OFAS souhaite une meilleure coopération entre les entreprises et les offices AI. Celle-ci doit permettre de procéder à une réinsertion professionnelle le plus souvent possible.

Effet «tourniquet» limité

Les raisons de la hausse du nombre de rentes sont internes à l'AI, insiste l'OFAS. Cependant, des facteurs externes s'y sont ajoutés. Les pays industrialisés ont notamment connu une forte croissance des diagnostics relatifs à des maladies psychiques. En Suisse, les rentes accordées dans ce genre de cas sont passées de 25 à 40% entre 1990 et 2005.

Les problèmes situés à l'articulation entre les différentes assurances sociales n'ont en revanche pas eu de véritable impact sur la hausse des prestations. Les transferts de l'AI vers l'assurance chômage puis vers l'aide sociale (effet «tourniquet») «n'apparaissent que dans une faible mesure».

Le nombre de rentes AI s'élevait en 1990 à 164'000. En quinze ans il est passé à plus de 290'000. Depuis 2005 la tendance est à la baisse: les rentes se chiffraient à 283'000 en 2009.

L'analyse du fonctionnement de l'AI va être poursuivie par le biais d'un deuxième programme (PR-AI 2). Il s'agira notamment d'évaluer les mesures des 4e et 5e révisions et surtout le rôle joué par les employeurs dans la réinsertion.

(ats)