Conseil fédéral

09 mai 2012 10:28; Act: 09.05.2012 10:52 Print

L'initiative sur les chauffards jugée inutile

Le Conseil fédéral a recommandé mercredi de rejeter l'initiative populaire «Protection contre les chauffards».

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Le durcissement des sanctions contre les conducteurs imprudents est déjà prévu dans les projets Via Sicura et d'harmonisation des peines.

L'initiative, issue de l'association des victimes de la route Roadcross, réclame une peine de prison de un à quatre ans pour toute personne qui commet intentionnellement des excès de vitesse importants et s'accommode d'un fort risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort.

En cas de décès, le conducteur fautif pourrait être passible d'une peine de plus de 4 ans. Le texte demande encore notamment un retrait de permis d'au moins dix ans pour les récidivistes et de deux ans en cas de première infraction.

Les Chambres fédérales ont déjà intégré la quasi-totalité des mesures réclamées dans le programme de renforcement de la sécurité routière Via Sicura, fait valoir le gouvernement.

Seul le retrait impératif du permis de conduire à titre préventif jusqu'à l'entrée en force de la décision a été refusé. Le caractère contraignant de la mesure contrevient en effet au principe de la présomption d'innocence. Le retrait est cependant déjà envisageable à l'heure actuelle, au cas par cas et pour de justes motifs.

Pas de peine minimale fixe

Les durcissements de peine prévus par l'initiative lorsqu'un chauffard a mis autrui en danger de mort imminent ou provoqué un accident entraînant des morts ou des blessés graves ne sont pas fixés dans Via Sicura. La question est réglée dans le projet d'harmonisation des peines en cours de préparation.

Ce projet prévoit des durcissements de peine en cas de graves lésions corporelles, de mise en danger de la vie d'autrui ou d'homicide par négligence. Seule différence par rapport à l'initiative: aucune peine minimale n'est prévue en cas d'homicide par négligence ou de lésions corporelles par négligence, mais la peine maximale est relevée.

Les exigences majeures de l'initiative contre les chauffards sont ainsi largement satisfaites, juge le Conseil fédéral. Pour lui, une sévérité optimale des sanctions et une meilleure protection des autres usagers de la route sont ainsi garanties sans le texte.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jean-Charles B. le 09.05.2012 12:19 Report dénoncer ce commentaire

    Victimes oubliées.

    Le Conseil Fédéral comme a son habitude ne veut pas entendre les organisations des victimes mais oeuvrer pour la compréhension des coupables hein ? Comme pour une initiative acceptée par le peuple mais pas encore entrée en vigueur..... Ah là là...

  • Bonvin le 09.05.2012 11:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un circuit!

    Qu'ils construisent des circuit afin qu'on puisse profiter de la puissance de ces engins qui procurent des sensations fortes....... La Suisse ne fait rien pour construire un circuit à cause d'un accident qui c'est passé il y a plus de 50 ans.... Il faut allez de l'avant. Même les voitures hybrids deviennent sportive avec la Honda CR-Z.....

  • Fabr le 09.05.2012 14:10 Report dénoncer ce commentaire

    Circuits!

    Des Circuits! Parce que Linière c'est bien beau, mais c'est riquiqui! Bordel, on a les ronds pour se payer des machines de 300CH a 20 ans, mais on est l'un des pire pays pour ce qui est d'en profiter! Ouvrez des circuits bon sang!

Les derniers commentaires

  • Fabr le 09.05.2012 14:10 Report dénoncer ce commentaire

    Circuits!

    Des Circuits! Parce que Linière c'est bien beau, mais c'est riquiqui! Bordel, on a les ronds pour se payer des machines de 300CH a 20 ans, mais on est l'un des pire pays pour ce qui est d'en profiter! Ouvrez des circuits bon sang!

  • Jean-Charles B. le 09.05.2012 12:19 Report dénoncer ce commentaire

    Victimes oubliées.

    Le Conseil Fédéral comme a son habitude ne veut pas entendre les organisations des victimes mais oeuvrer pour la compréhension des coupables hein ? Comme pour une initiative acceptée par le peuple mais pas encore entrée en vigueur..... Ah là là...

  • Bonvin le 09.05.2012 11:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un circuit!

    Qu'ils construisent des circuit afin qu'on puisse profiter de la puissance de ces engins qui procurent des sensations fortes....... La Suisse ne fait rien pour construire un circuit à cause d'un accident qui c'est passé il y a plus de 50 ans.... Il faut allez de l'avant. Même les voitures hybrids deviennent sportive avec la Honda CR-Z.....

    • perso le 09.05.2012 15:05 Report dénoncer ce commentaire

      tout a fait daccord

      Nos politiciens préfèrent lire le nombre de motard qui se tue pendant les beaux jours au lieu de construire des circuits ou les machines pourraient être testée. Ou tout simplement ne pas vendre des engins qui juste en première font 170kmh... La Suisse et l'argent une histoire sans fin.... Un grand bravo à nos élus... bande d'inutile.