Berne

17 juillet 2014 15:09; Act: 17.07.2014 15:17 Print

L'interdiction des lasers a du plomb dans l'aile

Rares sont les politiciens à soutenir l'interdiction des pointeurs laser, en Suisse.

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Le projet du Conseil fédéral d'interdire à l'avenir les pointeurs laser particulièrement dangereux ne trouve grâce qu'auprès de la gauche, du PDC et des policiers. Certains cantons et partis de droite admettent la nécessité de légiférer, mais pas de cette manière.

Les attaques au pointeur laser contre des pilotes, des conducteurs de locomotives, de trams ou de bus ou encore contre des policiers représentent un problème depuis des années. En cinq ans, plus de 500 agressions dans le ciel suisse ont par exemple été enregistrées par l'Office fédéral de l'aviation civile, et la Rega a décidé d'équiper ses pilotes de lunettes spéciales.

Le rayonnement de ces appareils constitue un véritable problème de santé publique, notait l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en avril dernier. Le mois précédent, un enseignant d'une école professionnelle d'Uster (ZH) a été blessé aux yeux et a dû être hospitalisé après avoir été visé par un élève. Les lasers peuvent également attaquer la peau.

Jusqu'à 40'000 francs d'amende

Souvent fabriqués à l'étranger, les pointeurs lasers peuvent être commandés via Internet à titre privé ou commercial, importés en Suisse sans contrôle et mis en circulation. Avec la loi proposée - qui traite aussi des solarium ou des concerts en plein air -, les autorités pourront interdire l'importation, le transit, la remise ou la détention de produits très dangereux. Les critères seront fixés par voie d'ordonnance.

Quiconque viole intentionnellement une interdiction risquera une peine pécuniaire ou jusqu'à un an de prison. La violation par négligence exposera à une amende de 40'000 francs au maximum. La législation actuelle permet déjà à la police de confisquer des pointeurs lasers dangereux, mais sans possibilité de sanction.

Politique de sécurité

Tous les partis et milieux concernés qui ont répondu à la procédure de consultation qui s'achève vendredi conviennent de la nécessité de légiférer afin de protéger les professions visées. Mais la droite et certains cantons jugent que le Conseil fédéral fait fausse route en légiférant via la loi sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son.

Ainsi pour l'UDC, le problème des pointeurs laser puissants est une affaire de politique de sécurité et non de santé publique. Partageant ce point de vue, le canton de Bâle-Ville propose de punir pénalement la possession et l'utilisation de pointeurs laser via la loi sur les armes.

En considérant ces engins comme des armes, il n'y aurait aucune équivoque. Et selon ce canton, les appareils de plus faible intensité que ceux des classes 3B et 4, pris en compte par le Conseil fédéral dans son projet, doivent également être interdits.

Responsabilité individuelle

Le PLR va dans le même sens, craignant qu'avec cette nouvelle loi-cadre apparaissent des doublons. Il vaudrait mieux, selon lui, préciser certaines lois existantes.

Deux propositions trouvent quand même grâce aux yeux des libéraux-radicaux: l'interdiction de produits potentiellement très dangereux, respectivement la nécessité d'une autorisation pour l'usage de tels engins. D'une manière générale, le PLR estime que, dans son rapport, le gouvernement fait trop peu de cas de la responsabilité individuelle de la population.

D'un avis similaire, l'Académie suisse des sciences médicales estime qu'il serait peut-être plus judicieux de combler les lacunes des réglementations existantes plutôt que d'élaborer de nouvelles lois.

(ats)