Armes à sous-munitions

24 février 2011 07:37; Act: 24.02.2011 07:41 Print

L'interdiction plutôt bien accueillie

L'interdiction des armes à sous-munitions suscite la sympathie des principaux partis.

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Le PLR et l'UDC rejettent toutefois la révision de la loi sur le matériel de guerre qui rendrait possible la ratification de la Convention internationale bannissant ce type d'armes.

En ratifiant la convention, la Suisse s'engagerait à détruire dans un délai de huit ans son stock d'armes à sous-munitions, estimé à quelque 200'000 bombes. Chacune d'elle est équipée de 30 à 80 charges explosives, dites «bomblettes». Largués par voie aérienne, ou tirés par voie terrestre, ces engins éjectent leur bomblettes qui se dispersent sur de larges zones.


Risque humanitaire

L'interdiction des armes à sous-munitions est soutenue notamment par le Parti socialiste (PS), le Parti démocrate-chrétien (PDC), les Verts, le Parti chrétien-social (PCS), l'Union syndicale suisse (USS) et l'ONG Handicap International. Beaucoup doutent de l'utilité militaire d'un tel matériel.

Dans un pays densément peuplé tel que la Suisse, de telles bombes vont avant tout mettre en danger la population, écrivent le PS et l'USS en réponse à la procédure de consultation qui se termine vendredi.

Handicap International souhaiterait que la révision de la loi aille plus loin. L'ONG exige notamment qu'elle impose clairement l'interdiction à toutes les institutions financières suisses d'investir dans la production d'armes à sous-munitions, via des entreprises étrangères.

Avec la ratification de la convention, les partisans de l'interdiction veulent aussi donner un signal au plan international car ces armes représentent un risque humanitaire sérieux en raison de l'importante proportion de ratés, soit des sous-munitions qui n'explosent pas à l'impact, écrit en substance le PDC. Ces bombes «méprisent le genre humain», considère le PCS.


Coûteuse destruction pas acceptable

Détruire les armes à sous-munitions n'est pas acceptable aux yeux de l'UDC et du PLR, car l'armée helvétique serait affaiblie dans sa mission de défense, écrivent les deux partis. Avant de souscrire à la ratification de la convention, le PLR souhaite une décision sur des solutions de rechange à ce type d'armes.

L'UDC et le PLR pointent aussi l'importance des coûts de la destruction de ce matériel, estimée selon les variantes entre 20 et 60 millions de francs par le gouvernement. Les deux partis exigent que ce type de «munition cargo» ne soit éliminé qu'à la date d'expiration de leur durée d'utilisation.

Afin d'économiser sur les coûts, le PDC préconise la destruction de ces bombes à l'étranger. Les Verts ne tranchent pas cette question, laissant au Conseil fédéral le choix du lieu de la destruction.


Industrie du désarmement

Le PS, l'USS et le PCS veulent au contraire que ce matériel soit détruit en Suisse, pour des raisons de sécurité mais aussi de protection de l'environnement. Le PCS y voit en outre une chance d'établir en Suisse une industrie du désarmement pourvoyeuse d'emplois et qui pourrait bénéficier de mandats de l'étranger.

Les tenants du bannissement des armes à sous-munitions signalent une faiblesse de la convention. Les gros producteurs de ces armes - Etats-Unis, Russie, Chine, Israël, Inde et Pakistan - ne soutiennent pas cette interdiction. C'est pourquoi les partisans exigent du Conseil fédéral qu'il s'emploie à contribuer à la réussite de cet accord au niveau international.


Suisse pionnière

En 2008, la Suisse a été un des premiers pays à signer la convention. A ce jour, 51 Etats l'ont ratifiée (dont l'Allemagne, la France et le Canada), et 108 l'ont signée. Berne consacre chaque année plus de 16 millions de francs à des projets de déminage et à l'élimination de munitions de guerre.

(ats)