Interdire la Fête nationale au Grütli

27 décembre 2008 11:25; Act: 27.12.2008 11:30 Print

L'interdiction viole les droits fondamendaux

Interdire l'organisation de la Fête nationale au Grütli limiterait de manière disproportionnée la garantie de la propriété et la liberté de rassemblement.

Une faute?

Cette initiative populaire, déposée par des milieux proches de l'UDC, exige du gouvernement uranais qu'il refuse d'accorder l'autorisation d'organiser la Fête nationale sur la prairie du Grütli. Seules des célébrations à caractère local pourraient s'y tenir, mais des orateurs venus d'autres cantons ne pourraient pas y prendre la parole.

Lancée en septembre 2007, l'initiative a récolté 1291 signatures. Ses auteurs veulent que la prairie retrouve son calme après les incidents de ces dernières années.

Contraire au droit fédéral

Selon une expertise juridique de l'Université de Berne, mandatée par le gouvernement uranais, ce texte viole le droit fédéral. La prairie du Grütli se touve certes dans le canton d'Uri, mais le terrain appartient à la Confédération. Une interdiction générale de manifester serait une restriction disproportionnée de son utilisation, écrivent les experts.

L'initiative constitue en outre une atteinte non justifiable et intolérable à la liberté de rassemblement. L'ordre et la tranquillité peuvent aussi être assurés par des moyens moins draconiens. Une interdiction absolue de rassemblement n'est donc pas nécessaire, estiment les experts mandatés.

Ils soulignent aussi que le Grütli est un endroit particulier et que la Fête nationale est un événement spécial. N'autoriser que des célébrations à caractère local serait arbitraire.

(ats)