Télécommunications

22 juin 2018 11:25; Act: 22.06.2018 12:04 Print

La Comcom dit «non» au dégroupage virtuel

La Commission fédérale de la communication (Comcom), tout en rejetant une demande de Sunrise, a souligné à quel point la législation actuelle est obsolète.

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Sunrise n'a peut-être pas eu gain de cause mais l'opérateur téléphonique pourrait avoir lancé une modernisation de la législation. (Photo: Keystone)

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La Commission fédérale de la communication (Comcom) a rejeté vendredi une demande déposée par l'opérateur Sunrise. Ce dernier avait requis en février un accès local virtuel dégroupé (Vula), un moyen alternatif au dégroupage physique. Dans son argumentaire, le régulateur signale que la base légale fait actuellement défaut et invite le Parlement à légiférer en la matière.

Le Vula permet de fournir, sur une ligne de raccordement hybride, une connexion de données en continu et à haut débit entre le central local et les clients, explique la ComCom dans un communiqué. Or, seuls les câbles en cuivre sont actuellement réglementés en Suisse.

Selon l'autorité fédérale, la législation actuelle est obsolète et ne permet plus de garantir la concurrence, notamment pour les raccordements hybrides de fibre optique et de câbles en cuivre.

Le régulateur recommande au Parlement de prévoir, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les télécommunications (LTC), «l'obligation d'accorder l'accès technologiquement neutre et virtuel au réseau d'accès d'un opérateur ayant une position dominante sur le marché».

Selon la ComCom, la situation actuelle favorise Swisscom au détriment des concurrents qui ont investi dans le dégroupage physique de ligne en cuivre. «En raison de restrictions unilatérales, il n'est plus possible de proposer une offre concurrentielle de dégroupage physique de la ligne de raccordement», fait valoir le gendarme de la concurrence.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Sandy Storm le 22.06.2018 12:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Jattendrai, le jour et la nuit jattendrai lalala

    Eh cest tout ?? On va attendre sur la politique pour changer les choses ??? Mazette... à la vitesse de lavance technologique, on est pas sorti du sable et Swisscom va encore treees longtemps user et abuser de sa position dominante en toute quiétude ... au dépens des consommateurs ....

  • Dr. Brunner le 23.06.2018 02:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    FTTS et FTTB: Ridicule!

    Swisscom a décidé de ne pas installer la fibre FTTH et de rester sur une solution cuivre sur les derniers mètres. La raison est qu'elle empêche ainsi l'accès à la fibre et au cuivre aux concurrents. La FTTH ne nécessite pas d'équipements actifs sur le chemin et dans la route, pas de consommation (tout de même 2×10 Watts supplémentaires inutiles par client avec le FTTS/B). De plus FTTH a une bien meilleure fiabilité. Et une bien meilleure vitesse et surtout délai de transmission 10 fois plus court. Et donc bien plus rapide. Swisscom retarde ainsi le virage numérique en Suisse. Un abus de position dominante ?

  • VFCLS le 22.06.2018 16:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Live

    Aller voir dans les écrans géants à lextérieur...

Les derniers commentaires

  • Dr. Brunner le 23.06.2018 02:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    FTTS et FTTB: Ridicule!

    Swisscom a décidé de ne pas installer la fibre FTTH et de rester sur une solution cuivre sur les derniers mètres. La raison est qu'elle empêche ainsi l'accès à la fibre et au cuivre aux concurrents. La FTTH ne nécessite pas d'équipements actifs sur le chemin et dans la route, pas de consommation (tout de même 2×10 Watts supplémentaires inutiles par client avec le FTTS/B). De plus FTTH a une bien meilleure fiabilité. Et une bien meilleure vitesse et surtout délai de transmission 10 fois plus court. Et donc bien plus rapide. Swisscom retarde ainsi le virage numérique en Suisse. Un abus de position dominante ?

  • VFCLS le 22.06.2018 16:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

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    Aller voir dans les écrans géants à lextérieur...

  • King le 22.06.2018 12:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Joe Joe

    Fait une semaine jour pour jour que ma connection TV ne fonctionne plus, période de mondiale, merci sunrise !

  • Sandy Storm le 22.06.2018 12:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Jattendrai, le jour et la nuit jattendrai lalala

    Eh cest tout ?? On va attendre sur la politique pour changer les choses ??? Mazette... à la vitesse de lavance technologique, on est pas sorti du sable et Swisscom va encore treees longtemps user et abuser de sa position dominante en toute quiétude ... au dépens des consommateurs ....