Maisons de jeux

04 juin 2009 13:02; Act: 04.06.2009 13:03 Print

La Commission serre la vis face à l'illégalité

La Commission fédérale des maisons (CFMJ) a prononcé 181 décisions pénales à l'encontre de jeux d'argent illégaux en 2008.

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Dans son rapport d'activité, elle recense également l'examen de 316 requêtes visant la qualification de tournois de poker de jeu d'adresse ou non.

Une décision positive a été rendue dans 177 cas de variantes du jeu de cartes, indique jeudi la CFMJ. Cette dernière publie les jugements sur son site Internet, de sorte que chacun puisse prendre connaissance des tournois de poker qui ont été qualifiés de jeu d'adresse et qui peuvent dès lors être organisés en toute légalité hors des casinos.

Concernant la lutte contre le jeu d'argent illégal, si le nombre d'infractions pénales a reculé, la complexité des affaires s'est en revanche nettement accrue. La CFMJ a été confrontée à de nouveaux appareils très sophistiqués qui dissimulaient en fait des jeux de hasard, explique-t-elle dans son rapport.

Deux casinos sanctionnés

Au cours de l'année 2008, l'autorité de surveillance a également effectué 40 inspections auprès des maisons de jeu suisses. La commission estime que dans l'ensemble, les casinos suisses sont gérés avec professionnalisme, hormis deux établissements, qui ont été sanctionnés pour gestion défaillante.

La commission a par ailleurs proposé au Conseil fédéral d'assouplir l'interdiction actuelle des jeux de hasard sur Internet. La CFMJ est favorable à l'instauration d'un système de concessions octroyées à un nombre restreint de candidats remplissant certaines conditions.

L'impôt sur les maisons de jeu a quant à lui rapporté 517 millions de francs, dont 437 millions ont été versés au fonds de compensation AVS et 80 millions aux cantons d'implantation des établissements de type B.

(ats)