Tribunal fédéral

02 février 2011 09:50; Act: 02.02.2011 16:22 Print

La Loterie sort gagnante du procès «Tactilo»

La Loterie romande sort gagnante du procès qui l'opposait à la Fédération suisse des casinos.

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La Loterie romande sort gagnante du procès qui l'opposait à la Fédération suisse des casinos. Le Tribunal fédéral (TF) donne son feu vert définitif à l'exploitation des appareils de jeu «Tactilo» dans les restaurants, les cafés et les kiosques.

Le verdict sonne comme un nouveau désaveu pour la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ). En 2006, elle avait décidé de les assimiler à des appareils à sous et de réserver leur exploitation aux casinos.

100 millions de revenus

Mercredi, la Loterie romande n'a pas boudé sa victoire, qui tombe «après sept ans d'un combat sans relâche». Elle a rappelé qu'elle est au bénéfice d'un quota qui autorise la présence de 700 distributeurs dans six cantons de Suisse romande. Ces appareils génèrent plus de 100 millions de francs de revenus bruts par année.

Perdante, la Fédération suisse des casinos s'est dite dépitée. Elle espère que la future révision de la loi sur les loteries remédiera définitivement à «une situation qui reste insatisfaisante», en raison de la grande similitude entre les appareils de type «Tactilo» et les machines à sous.

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) s'est montrée plutôt bonne perdante. Selon elle, le verdict du TF est «positif», car «il a le mérite de clarifier la situation».

Levée de boucliers

Le veto de la CFMJ avait provoqué une levée de boucliers. Tous les cantons avaient soutenu les recours de la Loterie romande et de Swisslos, son pendant alémanique. Durant la procédure, l'installation de nouveaux appareils avait été frappée d'un long moratoire.

En dernière instance, le TF donne raison à la Loterie romande et se rallie au verdict du TAF, qui était tombé il y a une année. Le TF juge que les jeux de type «Tactilo» ne peuvent être assimilés à des appareils à sous, car ils remplissent les conditions d'une loterie au sens de la jurisprudence.

Loteries électroniques

Le fait que le jeu «Tactilo» présente des différences par rapport aux loteries traditionnelles, puisqu'il a pour support une machine électronique et non pas des billets émis sur papier, ne suffit pas pour l'assimiler à un appareil à sous, indique le TF.

Perdantes, la Fédération suisse des casinos devra verser 18'000 francs de frais judiciaires et la CFMJ dix mille francs de dépens à la Loterie romande et la même somme à Swisslos et aux cantons.

Si la Loterie romande boit du petit lait, Swisslos n'envisage pas de profiter de l'arrêt du TF. L'installation des automates Touchlot dans les restaurants, qui avait fait l'objet d'un avant-projet, n'est plus à l'ordre du jour, a dit à l'ATS Roger Fasnacht, directeur de Swisslos. L'homologue alémanique de la Loterie romande préfère se concentrer sur le développement de son produit électronique Lotto. (arrêts 2C_186 et 187/2010 du 18 janvier 2011)

(ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Marco le 02.02.2011 10:50 Report dénoncer ce commentaire

    Il faut laisser faire car....

    Cela a fait marcher le commerce!! plus de boissons pour les café, plus de médicaments vends par les pharmacies, avocat pour les divorces, hôpitaux psychiatriques, etc.. Dernièrement à Morges on a dû courir derrière un père de famille qui avait laissé tout l'argent de ces payements dans une machine, il prenait la direction du chemin de fer pour ce foutre sous le train. On a dû faire une collecte entre amis pour qu'il puisse payer ces factures mais cela n'a pas suffi, car il a divorcé et été licencié et maintenant à charge de la société.

  • yann le 02.02.2011 15:46 Report dénoncer ce commentaire

    youahouuu

    moi y a quand meme un truc qui me choque la dedant pas tant le fait d avoir des machines a sous dans les cafes limite si les gens veulent jeter leur argent c est leur probleme y en a bien qui donne pour le tier-monde ou au mendiants roumain donc pourquoi pas au cafe. Mais le chiffre de revenu annuel est alluciner ca veut dire qu il y a 100 millions de depenser minimum par ans dans une connerie pareil. et ensuite les gens viennent dire qu ils n ont pas de pognons ? et arrete pas de ce plaindre contre la crise et les banques sur les talkshow.

  • roro le 02.02.2011 15:41 Report dénoncer ce commentaire

    Cool !

    La Loro pourra donc continuer à faire des "pauvres", pour "aider" d'autres "pauvres". Il est tout de même utile de rappeler que ces machines ne se distinguent aucunement avec celles du casino, car tous les deux "crachent" des gros gains après un certain temps et donc en fonction des mises. Et même si la Loro prétend que c'est des loteries électroniques, le doute subsiste. Et au vu des gros montants qui peuvent être "engloutis" par ses machines en un rien de temps, ces derniers n'ont rien à faire dans un établissement publique. Le TF à complétement manqué le véritable problème qui se pose.

Les derniers commentaires

  • yann le 02.02.2011 15:46 Report dénoncer ce commentaire

    youahouuu

    moi y a quand meme un truc qui me choque la dedant pas tant le fait d avoir des machines a sous dans les cafes limite si les gens veulent jeter leur argent c est leur probleme y en a bien qui donne pour le tier-monde ou au mendiants roumain donc pourquoi pas au cafe. Mais le chiffre de revenu annuel est alluciner ca veut dire qu il y a 100 millions de depenser minimum par ans dans une connerie pareil. et ensuite les gens viennent dire qu ils n ont pas de pognons ? et arrete pas de ce plaindre contre la crise et les banques sur les talkshow.

  • roro le 02.02.2011 15:41 Report dénoncer ce commentaire

    Cool !

    La Loro pourra donc continuer à faire des "pauvres", pour "aider" d'autres "pauvres". Il est tout de même utile de rappeler que ces machines ne se distinguent aucunement avec celles du casino, car tous les deux "crachent" des gros gains après un certain temps et donc en fonction des mises. Et même si la Loro prétend que c'est des loteries électroniques, le doute subsiste. Et au vu des gros montants qui peuvent être "engloutis" par ses machines en un rien de temps, ces derniers n'ont rien à faire dans un établissement publique. Le TF à complétement manqué le véritable problème qui se pose.

  • Marco le 02.02.2011 10:50 Report dénoncer ce commentaire

    Il faut laisser faire car....

    Cela a fait marcher le commerce!! plus de boissons pour les café, plus de médicaments vends par les pharmacies, avocat pour les divorces, hôpitaux psychiatriques, etc.. Dernièrement à Morges on a dû courir derrière un père de famille qui avait laissé tout l'argent de ces payements dans une machine, il prenait la direction du chemin de fer pour ce foutre sous le train. On a dû faire une collecte entre amis pour qu'il puisse payer ces factures mais cela n'a pas suffi, car il a divorcé et été licencié et maintenant à charge de la société.

    • Gianni le 02.02.2011 15:34 Report dénoncer ce commentaire

      Factures impayé?

      On s'en fout des factures a payer!! même si c'est un drame le divorce ou les dettes. Par contre payer de ça vie c'est autres chose!! Le dernier en date un vendeur automobiles qui a laissé femme et deux enfants trouvé pendu dans son bureau pour avoir pioché dans la caisse du garage. Je ne fréquente plus les cercles Italien et Portugais a cause de ça.. il jouent au cartes a coup de billets de milles!! je vous dit pas l'état des joueurs qui laissent en quelques heures des ardoises de 3 a 6000.- ..on dirait des mort vivant!!