Votations

12 octobre 2016 10:17; Act: 12.10.2016 11:11 Print

La RIE III sera votée le 12 février 2017

Les Suisses se prononceront sur trois objets fédéraux en février prochain, a annoncé le Conseil fédéral.

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Deux projets modifieraient la constitution si acceptés. (Photo: Keystone/Archives)

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Les Suisses se prononceront sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises le 12 février, si l'aboutissement du référendum est confirmé. La naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération et le fonds routier FORTA sont aussi au menu. Le Conseil fédéral a arrêté mercredi le calendrier.

La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2019, a été lancée sous la pression de l'OCDE et de l'UE. Elle vise à remplacer par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises les statuts spéciaux décriés au niveau international.

Certains nouveaux dégrèvements seront obligatoires pour les cantons (système de patent box, déclaration des réserves latentes), d'autres facultatifs (déductions pour la recherche, déduction des intérêts notionnels, allègement de l'impôt sur le capital).

S'ajoute la réduction du taux d'imposition des bénéfices, qui n'est toutefois pas inscrite formellement dans la loi combattue par référendum. En contrepartie, les cantons pourront compter sur une hausse de leur part (de 17 à 21,2%) à l'impôt fédéral direct (IFD).

La gauche dénonce un projet totalement déséquilibré. La réforme entraînerait des pertes fiscales imprévisibles qui atteindraient au moins 2,7 milliards de francs, dont 1,3 milliard pour la seule Confédération. La population en fera les frais au final. Un «non» dans les urnes permettrait de remettre l'ouvrage sur le métier et de revenir avec une réforme plus juste, selon les opposants.

Naturalisation

Les deux autres projets doivent obligatoirement passer en votation car ils modifient la constitution. Le premier, combattu notamment par l'UDC, vise à conférer à la Confédération la compétence de faciliter la naturalisation des étrangers de la 3e génération.

Il sert de base légale à une révision de loi que vient d'adopter le Parlement. Celle-ci prévoit qu'un petit-fils d'immigré pourra bénéficier d'une procédure facilitée s'il est né sur territoire helvétique, titulaire d'un permis C et a accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Concernant les grands-parents du candidat au passeport helvétique, il faudra au moins que l'un d'eux soit né en Suisse ou qu'on puisse établir de manière crédible qu'il y a été titulaire d'un droit de séjour.

Les demandes de naturalisations facilitées ne pourront plus être déposées après l'âge de 25 ans. Les petits-fils d'immigrés qui auront entre 26 et 35 ans lors de l'entrée en vigueur du projet auront toutefois cinq ans pour déposer une requête.

FORTA

Le dernier projet vise à poser les bases du futur fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (FORTA). Il sera financé par toute une série de recettes, dont celles de la vignette et de l'impôt sur les véhicules. Une hausse de 4 centimes de la surtaxe sur l'essence est notamment prévue.

La part du produit de l'impôt sur les huiles minérales réservée pour la route passera en outre de 50 à 60%. Les cantons participeront par ailleurs à l'intégration des 400 km de routes cantonales au réseau national, qui avait été repoussée avec le «non» à la hausse de la vignette à 100 francs.

L'élaboration du fonds FORTA a été marquée par la pression du lobby routier, qui voulait affecter à la route l'entier des impôts sur les carburants. A défaut d'obtenir gain de cause dans les urnes via l'initiative «vache à lait», ces milieux ont pu convaincre le Parlement de revoir les modalités de financement.

La gauche et les écologistes ont aussi été entendus. Des projets de mobilité douce, de trams et de métros dans les agglomérations feront partie intégrante du fonds routier. Les cantons pourront eux préfinancer certains projets routiers et l'installation de bornes pour les voitures électriques sur les aires de repos d'autoroute sera soutenue.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Laurent le 12.10.2016 11:28 Report dénoncer ce commentaire

    C'est presque bien...

    Si on avait lier le % d'employés suisses au taux d'imposition cela aurait été encore mieux !

  • F. Fischer le 12.10.2016 12:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le petit peuple

    Les entreprises vont payer moins d'impots et le peuple va casquer. J'adore!

  • MR le 12.10.2016 13:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quelle priorité

    Peu d'intérêt. Au final... ils vont nous tourner les articles pour nous la mettre à l'envers, pour ne pas changer.

Les derniers commentaires

  • Sylvie le 13.10.2016 06:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui...mais il manque des conditions simples

    Je suis tout à fait pour la naturalisation facilitée... à la condition que la personne TRAVAILLE et parle notre langue !

  • MR le 12.10.2016 13:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quelle priorité

    Peu d'intérêt. Au final... ils vont nous tourner les articles pour nous la mettre à l'envers, pour ne pas changer.

  • F. Fischer le 12.10.2016 12:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le petit peuple

    Les entreprises vont payer moins d'impots et le peuple va casquer. J'adore!

  • Snoopy le 12.10.2016 12:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop

    si RIE III passe on va travailler jusqu'a 70 ans plus d'argent pour le social

  • Laurent le 12.10.2016 11:28 Report dénoncer ce commentaire

    C'est presque bien...

    Si on avait lier le % d'employés suisses au taux d'imposition cela aurait été encore mieux !