Histoire

02 janvier 2016 15:52; Act: 03.01.2016 15:48 Print

La Suisse a eu un rapport ambigu à la peine de mort

Les Suisses ont voté pour la suppression de la peine capitale en 1874. Mais ils l'ont réintroduite cinq ans plus tard avant de l'abolir en 1942.

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La peine de mort en Suisse était exécutée par décapitation. (Photo: Keystone)

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Le 14 janvier 1866 est une journée que les chroniqueurs ont consignée dans les livres d'histoire. Pour la première fois depuis le vote constitutionnel de 1848, le peuple suisse est appelé à se rendre aux urnes.

Neuf questions sont en discussion, dont seul celui pour l'égalité des droits pour les Juifs est acceptée. Des données que recense le Manuel des votations fédérales populaires de 1848 à 2007, établi par Wolf Linder, Christian Bolliger et Yvan Rielle.

L'objet qui convainc le moins est celui visant à faire disparaître les châtiments corporels et la peine de mort. Seuls 34,2% des votants et six cantons et demi se prononcent pour cette suppression. Huit ans plus tard, ce sera chose pourtant faite lors de la révision totale de la Constitution en 1874.Rétablissement de la peine de mort

Mais après une série de crimes qui ont suscité une vive émotion, les partisans à la peine de mort récoltent 31'000 signatures pour son rétablissement. Le peuple accepte à 52,5% une modification du texte fondamental allant dans ce sens le 18 mai 1879.

Il faudra attendre l'introduction du Code pénal suisse le 21 décembre 1937, qui entre en vigueur le 1er janvier 1942 pour que la peine capitale soit définitivement abrogée. Le couperet tombe à la suite de l'acceptation de cette abolition par 53,6 % des votants et ce alors qu'une majorité des cantons se prononcent contre.

Jusqu'à cette date, chaque canton avait sa propre loi pénale. Certains d'entre eux avaient déjà supprimé la condamnation à mort.

En revanche, le droit pénal militaire maintient la peine de mort jusqu'en 1992, selon le dictionnaire historique de la Suisse. Durant la Deuxième Guerre mondiale, dix-sept membres de l'armée suisse condamnés à mort pour trahison par des tribunaux militaires sont exécutés.

Châtiments corporels

La peine de mort faisait partie intégrante des châtiments corporels, dont l'abolition a été soumise à un premier vote en 1866. Lors du débat qui a précédé le scrutin, le député Louis-G. Barman (PLR/VS) avance que les peines corporelles appartiennent à la barbarie, selon une retranscription du journal Le Nouvelliste Vaudois du 22 novembre 1865. Pour son collègue de parti Jules-D. Eytel (PLR/VD), il s'agit surtout de «savoir si la Constitution fédérale doit statuer».

Et le politicien de passer en revue les différentes peines admises et de montrer que tous les châtiments sont des peines corporelles. Ainsi, il «redoute la centralisation de la justice pénale, qui pourrait bien avoir pour conséquence d'introduire la schlague ou des peines tout aussi dégradantes dans des cantons qui n'en veulent pas».

Vin et rôti en lieu de pain et eau

Le 23 décembre 1865, la Luzerner Zeitung recommande de glisser un «non» dans l'urne. Le quotidien met en garde contre l'explosion des coûts pour les cantons si ceux-ci ne peuvent plus soumettre «voleurs et chenapans» au régime pain et eau, mais doivent leur donner «quotidiennement un quart de vin et un rôti».

«La suppression des châtiments corporels est une question de temps et non de législation fédérale», soutient le quotidien alémanique. Dans beaucoup de cantons les peines corporelles ne sont plus administrées et précèdent ainsi la législation, pas l'inverse, conclut-il.

(nxp/ats)