Blanchiment d'argent

14 mai 2012 16:30; Act: 14.05.2012 17:30 Print

La Suisse au même niveau que les autres pays

Jean-Luc Vez, chef de l'Office fédéral de police a déclaré lundi à Berne que la Suisse ne comptait ni plus ni moins de cas de blanchiment d'argent qu'ailleurs.

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Selon le chef de l'Office fédéral de police, Jean-Luc Vez, la Suisse ne compte pas plus de cas blanchiment d'argent qu'ailleurs. (Photo: Keystone)

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La Suisse ne compte ni plus ni moins de cas de blanchiment d'argent que d'autres places financières de même type, a déclaré lundi devant les médias à Berne le chef de l'Office fédéral de police, Jean-Luc Vez. Et de justifier la hausse du nombre de communications par une plus grande sensibilité des intermédiaires financiers.

Le sentiment de responsabilité des intermédiaires financiers ne cesse de se développer. Les banques ont fait beaucoup d'efforts en développant leurs systèmes de contrôles internes. Elles sont désormais suivies par les autres intermédiaires, en particulier les sociétés de transfert de fonds, dont les communications ont été quatre fois plus nombreuses qu'en 2010, a précisé M. Vez.

Le chef de fedpol est également revenu devant les médias sur les ordonnances urgentes du Conseil fédéral établissant des listes des personnes provenant d'Egypte et de Tunisie concernées par le blocage de leurs avoirs en Suisse. Elles n'ont pas de lien direct avec la loi sur le blanchiment, même si elles ont contribué à une hausse des communications touchant les pays du printemps arabe.

C'est à l'organe de contrôle des banques, la FINMA, que revient la tâche de vérifier que ces fonds sont bel et bien bloqués. Ces blocages de fonds, qui sont des mesures préventives, donnent l'occasion aux pays de provenance d'entamer des procédures internes à partir desquelles elles peuvent fonder des demandes d'entraide.

Des indices pour les intermédiaires

Ce n'est qu'après que le Bureau de communication peut être saisi. La publication de noms dans ces ordonnances a un autre effet auprès des intermédiaires financiers. Bien qu'il ne constitue pas a priori un soupçon fondé de blanchiment, le constat selon lequel le nom d'un client apparaît dans une ordonnance de blocage du Conseil fédéral ne peut, en toute bonne foi, être ignoré, précise M.Vez.

Et d'ajouter qu'un tel constat représente pour l'intermédiaire financier un indice qui l'oblige à effectuer des clarifications supplémentaires qui peuvent mener, cas échéant, à une communication au bureau. Jean-Luc Vez fait preuve de compréhension vis-à-vis des intermédiaires qui ne se sont pas manifestés avant la promulgation de l'ordonnance.

Une telle personnalité peut être bienvenue un jour et persona non grata le lendemain. Il n'est pas facile pour un intermédiaire financier de se faire, seul, une opinion, a-t-il déclaré devant les médias.

Echange d'informations

M. Vez a encore évoqué le «coup de semonce» adressé à la Suisse par le Groupe Egmont, qui réunit les bureaux de communication de quelque 127 pays. Il a souligné la nécessité de la révision de la loi à la suite des exigences de ce groupe qui veut que Berne autorise dans le délai d'un an le Bureau à communiquer des informations concrètes à ses homologues étrangers.

L'accueil pour le moins négatif qu'a reçu le projet en consultation n'inquiète pas outre mesure le chef de fedpol. «Il y a encore matière à expliquer», a-t-il dit, relevant tout l'intérêt pour la Suisse à de tels échanges. La réciprocité est assurée et les garanties, de protection des données notamment, existent. Les informations données ne peuvent être transmises sans autorisation préalable du Bureau.

De plus, de tels informations n'ont qu'une portée administrative. En aucun cas elles peuvent servir de moyens de preuve. Une entraide judiciaire est nécessaire pour cela.

(ats)